Nous sommes conscients de l'importance que vous accordez à la protection de vos renseignements personnels.

Pour vous offrir une plus grande tranquillité d'esprit, nous avons élaboré la garantie RBC Banque en direct. Si quelqu'un fait une opération non autorisée dans le service Banque en direct de RBC, vous serez remboursé de l'intégralité des pertes que vous pourriez subir dans vos comptes.†

Nous avons révisé la section intitulée Partie A : Modalités générales de la Convention d'accès électronique pour tenir compte de la garantie RBC Banque en direct. Vous trouverez ci-dessous un résumé des modifications apportées à la Partie A :

• 1. Définitions (La définition de " Banque en direct " a été ajoutée, la définition de " Débit en direct " a été déplacée et la définition de " Service(s) " a été modifiée de façon à clarifier le fait que les Services englobent le service Banque en direct.)
  
  
• 9. Sécurité. (Section révisée pour élargir l'obligation du client d'indiquer s'il sait ou s'il soupçonne que quelqu'un connaît son mot de passe ou s'il remarque une activité inhabituelle, douteuse ou frauduleuse dans son compte.)
  
  
• 11. A) Obligations - Généralités. (Section révisée de façon à clarifier qu'il s'agit d'une section de responsabilité générale, et que l'article est sous réserve de l'article 12.)
  
  
• Obligations pour les opérations non autorisées - Garantie de Banque en direct. (Section ajoutée pour préciser les obligations de la Banque Royale et les responsabilités de nos clients quant au remboursement en vertu de la garantie de Banque en direct.)
  
  

Nous avons supprimé la Partie D : Débit en direct - Modalités et conditions et avons intégré ces obligations et responsabilités au nouvel article 12. Si vous désirez prendre connaissance de l'ancienne Partie D : Débit en direct - Modalités et conditions, nous en fournissons un exemplaire ci-dessous.

Veuillez lire attentivement les parties modifiées de la Convention d'accès électronique.

Introduction. Les conditions de la présente partie D (i) ne prennent effet que par suite de votre adhésion et utilisation de Débit en direct ; (ii) s'ajoutent aux conditions générales stipulées dans la partie A de la présente convention, y compris l'article 4 de la partie A (Utilisation / Directives) ; et (iii) remplacent toutes les conventions que vous avez conclues précédemment avec nous à l'égard de Débit en direct. Lorsque les dispositions de la présente partie D entrent en conflit avec les conditions générales stipulées dans la partie A de la présente convention, la partie D a préséance.

1. Lorsque vous utilisez Débit en direct, vous êtes responsable :

a) de toute instruction de paiement qui nous est donnée aux termes de l'article 4 de la partie A (Utilisation/Directives) des présentes, à moins que vous n'ayez été victime de ruse, de force, d'intimidation ou de vol ;

b) de toute perte occasionnée à votre compte lorsque vous utilisez Débit en direct par suite de votre incapacité de remplir l'une de vos obligations en vertu des présentes, notamment les obligations prescrites par l'article 9 de la partie A (Sécurité) ou de vous conformer aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l'égard des services.

2. Lorsque vous utilisez Débit en direct, vous n'êtes pas responsable :

a) de toute opération non autorisée passée à votre compte par l'entremise de Débit en direct si vous mot de passe est connu par une autre personne ou a été transmis ou divulgué à quiconque ;

b) de toute opération non autorisée passée à votre compte par l'entremise de Débit en direct où l'on peut voir que vous avez été victime de fraude, de vol, de ruse, de force ou d'intimidation, à condition que vous nous déclariez sans délai l'incident et que collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;

c) de toute conduite frauduleuse ou négligente de notre part, de nos employés, des tiers prestataires de service, des commerçants ou des tierces parties participant à Débit en direct ; ou

d) de toute perte occasionnée à votre compte et découlant d'un manquement, d'une erreur, d'un mauvais fonctionnement ou d'un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel des tiers prestataires de service participant à Débit en direct.

† Pour connaître la définition d'une opération non autorisée et pour lire tous les détails des protections et des limites de la garantie RBC Banque en direct, veuillez lire notre Convention d'accès électronique. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour son service Banque en direct.