Introduction. La présente convention d'accès électronique (la « convention »), en sa version modifiée de temps à autre, régit votre accès électronique aux services. Elle remplace toutes les conventions antérieures que vous avez conclues avec nous et qui régissent votre accès électronique aux services, mais ne remplace pas les conventions que vous avez conclues avec nous (actuelles ou futures) et qui régissent un Compte ou des services. Toute convention que vous avez conclue avec nous et qui régit un Compte ou un service continuera de s'appliquer à ce Compte ou à ce service, à moins de divergence avec la présente convention, auquel cas la convention régissant le Compte ou le service a préséance à l'égard de cette divergence. Vous vous engagez à vous conformer à toutes les directives que nous pourrons vous donner de temps à autre concernant l'accès aux services et leur utilisation. La présente convention vous lie dès que vous cliquez sur « J'accepte ».

 Partie A : Conditions générales
 Partie B : Regroupement des comptes - Conditions
 Partie C : Présentation de documents - Conditions