Partie B : Regroupement des comptes - Conditions

Introduction. Les conditions de la présente partie B : i) ne prennent effet que lorsque vous utilisez le service de regroupement des comptes, ii) s'ajoutent aux conditions générales stipulées dans la partie A de la présente convention et iii) remplacent toutes les conventions que vous avez conclues antérieurement avec nous à l'égard du service de regroupement des comptes. Lorsque les dispositions de la présente partie B entrent en conflit avec les conditions générales stipulées dans la partie A de la présente convention, la partie B a préséance à l'égard de ce conflit.

Plus d'information sur regroupement des comptes.

1. Changements aux comptes accessibles / émetteurs. Nous pouvons périodiquement ajouter ou enlever des comptes que nous avons désignés comme comptes accessibles.

2. Coordonnées d'ouverture de session. Pour utiliser le service de regroupement des comptes, vous devez choisir l'une des options suivantes quant à l'utilisation de vos coordonnées d'ouverture de session :

a) Vous pouvez entrer vos coordonnées d'ouverture de session chaque fois que vous souhaitez que nous récupérions des renseignements sur le compte pour vous les présenter. Chaque fois que vous nous fournissez ainsi vos coordonnées d'ouverture de session, vous nous ordonnez et nous donnez l'autorisation d'accéder à un compte regroupé pour récupérer, regrouper, organiser et vous présenter des renseignements sur le compte, en votre nom, par l'entremise du service de regroupement des comptes ;

b) Vous pouvez entrer vos coordonnées d'ouverture de session une seule fois pour chaque compte regroupé. Elles seront sauvegardées sous une forme chiffrée, afin que nous puissions les utiliser au besoin, de temps à autre, pour nous conformer à vos instructions de récupération et de présentation de renseignements sur le compte. Si vous exercez la présente option, il est entendu que vous nous informerez rapidement des changements apportés à vos coordonnées d'ouverture de session pour que nous puissions récupérer des renseignements sur le compte. Chaque fois que vous nous fournissez ainsi vos coordonnées d'ouverture de session, vous nous ordonnez et nous donnez l'autorisation d'accéder à un compte regroupé pour récupérer, regrouper, organiser et vous présenter des renseignements sur le compte, en votre nom, par l'entremise du service de regroupement des comptes. Il est entendu que certains fournisseurs de comptes peuvent interdire la divulgation des coordonnées d'ouverture de session ou décliner toute responsabilité à votre égard si vous divulguez les coordonnées d'ouverture de session. Si vous utilisez le service de regroupement des comptes, il vous incombe de vérifier les conventions qui vous lient aux fournisseurs de comptes pour établir si la divulgation de vos coordonnées à des tierces parties qui offrent des services de regroupement des comptes est autorisée, et pour connaître les conséquences et les obligations qui découlent de cette divulgation.

3. Accès aux comptes regroupés.

a) Vous nous ordonnez et nous donnez l'autorisation d'exécuter en votre nom toutes les tâches nécessaires pour vous offrir le service de regroupement des comptes, et pour récupérer, regrouper, organiser et vous présenter les renseignements sur le compte, notamment en visitant le site Web d'un fournisseur de comptes et en donnant vos coordonnées d'ouverture de session ou d'autres renseignements demandés pour pouvoir accéder aux renseignements sur le compte, les récupérer et les télécharger. Vous nous confirmez avoir le droit de nous donner cette autorisation et ces instructions.

b) Il est entendu que i) nous récupérons les renseignements sur le compte, tandis que leur préparation incombe aux fournisseurs de comptes, ii) nous ne sommes pas tenus responsables du caractère opportun, de l'intégralité et de l'exactitude des renseignements sur le compte, iii) les renseignements sur le compte continuent d'être assujettis aux conditions prescrites par les fournisseurs de comptes et iv) vous devez accéder au site Web de votre fournisseur de comptes, ou au service d'accès électronique offert par ce dernier, pour visualiser tout renseignement ou élément de contenu différent des renseignements sur le compte, notamment les avis, les communications ou les dénis de responsabilité.

4. Mise à jour des comptes regroupés. Chaque fois que vous accédez au service de regroupement des comptes, vous devez suivre les étapes nécessaires à la mise à jour des renseignements sur le compte détenus par un fournisseur de comptes (sauf l'une de nos filiales ou sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. ou RBC Dominion valeurs mobilières Inc.).

5. Fournisseurs de comptes. Il est entendu qu'un fournisseur de comptes peut ne pas avoir consenti à l'accès à ses comptes en tant que comptes regroupés, de même qu'il peut ne pas être au courant de cet accès, et que lorsque vous utilisez le service de regroupement des comptes, nous agissons en votre nom et non au nom d'un fournisseur de comptes.