Règlement du concours d'échange de points
RBC Récompenses contre des articles
Du 1er août au 15 novembre 2005
Mode de participation
1) Les titulaires d'une carte Visa de la Banque Royale du Canada (« RBC ») qui accumulent des points RBC Récompensesmc et qui échangent leurs points contre des articles (à l'exclusion des voyages, des chèques-cadeaux ou des chèques-cotisations RBC Récompenses) (collectivement, les « articles ») sont automatiquement inscrits au concours chaque fois qu'ils échangent des points contre des articles pendant la durée du concours. Échangez vos points maintenant
2) Pendant la durée du concours, chaque fois que des points
RBC Récompenses sont échangés contre des articles par l'intermédiaire
du site Web RBC Récompenses à l'adresse rbcrecompenses.com,
deux bulletins de participation sont automatiquement admissibles
au concours. Lorsque vous échangez vos points RBC Récompenses
contre des articles par téléphone, par télécopieur ou par
la poste, un seul bulletin de participation est admissible
au concours. Échangez des points contre des articles aussi
souvent que vous le désirez et obtenez des bulletins de participation
comme indiqué. Seul le titulaire principal d'un compte Visa
RBC personnel ou le demandeur d'un compte Visa RBC
d'entreprise est admissible au concours. Tout prix gagné grâce
à un échange de points contre des articles sur un compte Visa
RBC sera attribué au titulaire principal ou au demandeur d'un
compte d'entreprise, selon le cas, et tel que décrit dans
le présent règlement du concours.
3) L'offre du concours ne s'applique pas aux échanges de points contre des voyages, des chèques-cadeaux ou des chèques-cotisations RBC Récompenses.
4) Aucun achat n'est requis. Pour participer au concours sans effectuer d'achat, vous devez envoyer vos nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone sur un carton de 3 po sur 5 po à : RBC Att. : Concours d'échange de points RBC Récompenses, C.P. 1800, Etobicoke D, Etobicoke (Ontario) M9A 5C5. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de RBC. Ils ne seront pas retournés et ne feront pas l'objet d'un accusé de réception. Un seul bulletin de participation sans achat est permis par personne. Les participants qui enverront plus d'un bulletin de participation par la poste seront disqualifiés.
5) Pour être admissible au tirage, vous devez effectuer l'échange de points RBC Récompenses au plus tard à 23 h 59 (HNE) le 15 novembre 2005 (date de fin du concours). Tout bulletin de participation sans achat envoyé par la poste doit être reçu au plus tard à 23 h 59 (HNE) le 15 novembre 2005 pour être admissible au tirage. Vous ne serez pas admissible au tirage si votre compte Visa RBC est fermé ou s'il n'est pas en règle pendant la durée du concours. Vous serez admissible au tirage même si vous remplacez la carte Visa RBC utilisée pour échanger des points contre des articles par toute autre carte Visa RBC pendant la durée du concours.
Qui peut participer
6) Le concours est exclusivement ouvert aux résidents du Canada qui ont l'âge de la majorité dans leur province de résidence à la date de début du concours, soit le 1er août 2005.
7) Le concours n'est pas ouvert aux employés de RBC et de ses sociétés affiliées et de leurs agences de publicité et de promotion, ni à leurs représentants ou mandataires, ni à quiconque habite avec eux.
Prix
8) Un (1) seul prix sera attribué à l'échelle du Canada. Le prix consiste en un caméscope numérique sport Samsung six-en-un, modèle SC-X105L, d'une valeur approximative de 850 $ (CAN) au détail.
9) Le prix doit être accepté tel quel et n'est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable et n'a aucune valeur marchande. Toute substitution est à la seule discrétion de RBC. Les taxes et les frais accessoires engagés relativement à l'attribution du prix (y compris les frais d'expédition) sont à la charge du gagnant.
Tirage du concours
10) Le concours se déroulera de 12 h 00 (HNE) le 1er août à 23 h 59 (HNE) le 15 novembre 2005 (la « durée du concours »). Le gagnant sera tiré au sort le 15 décembre 2005 parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus jusqu'à la fin du concours.
11) Après le tirage, si le participant sélectionné est le titulaire principal ou un cotitulaire d'un compte Visa personnel, le titulaire principal sera contacté au numéro de téléphone indiqué dans la base des titulaires de carte Visa gérée par RBC et le prix sera attribué au titulaire principal indiqué dans les dossiers de RBC pour le compte Visa personnel visé (sous réserve que le titulaire principal réponde aux exigences de la section 12 des présentes règles du concours).
Si le participant sélectionné est titulaire d'une carte Visa Affaires, le directeur de comptes d'entreprise RBC indiqué dans le dossier du compte Visa Affaires géré par RBC contactera l'entreprise titulaire et le prix sera attribué conformément aux instructions fournies par celle-ci (sous réserve que l'entreprise titulaire réponde aux exigences de la section 12 des présentes règles du concours).
12) Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné
doit :
- répondre correctement, sans aide et dans un délai fixé, à une question réglementaire d'arithmétique ; et
signer une déclaration indiquant qu'il :
- a lu, compris et respecté le règlement du concours ;
- libère et décharge RBC, les organisateurs du concours et leurs sociétés affiliées, employés, administrateurs, membres de la direction et mandataires respectifs ;
- consent à ce que son nom, sa ville ou sa province, sa photographie, son portrait, sa voix ou ses déclarations soient annoncés et utilisés par RBC ou en son nom à des fins publicitaires et promotionnelles sans autre rémunération.
13) Si le participant sélectionné ne respecte pas l'une ou l'autre des exigences établies au paragraphe 12, son bulletin de participation sera automatiquement annulé et un autre participant sera sélectionné par tirage au sort. Si le participant sélectionné ne peut pas être joint dans les 21 jours suivant la date du tirage, son bulletin de participation sera annulé et un autre bulletin sera tiré au sort, et ce, jusqu'à ce que le prix puisse être attribué.
14) Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus. Chaque participant accepte de se conformer au règlement du concours ainsi qu'aux décisions du promoteur/organisateur indépendant du concours, lesquelles sont finales et sans appel.
Non-responsabilité et exclusion de responsabilité
15) RBC, le promoteur/organisateur du concours, et leurs sociétés affiliées respectives ne sauraient, en aucune circonstance, être tenus responsables à l'égard de tout participant ni de toute autre personne relativement aux situations suivantes :
- tout bulletin de participation erroné, perdu, endommagé, en retard, incomplet, mal acheminé, supprimé, retardé, illisible, défectueux ou modifié, pour quelque motif que ce soit ;
- le fait pour le participant sélectionné de ne pas avoir reçu d'avis ni d'appel téléphonique, pour quelque motif que ce soit ;
- toute modification des numéros de téléphone ou de l'attribution des numéros de téléphone après que les bulletins de participation ont été présentés ;
- toute erreur ou défaillance informatique, en ligne, téléphonique ou technique pouvant survenir, pour quelque motif que ce soit ; ou
- tout dommage ou toute perte, y compris la perte de jouissance, de production, de bénéfice (anticipé ou autre), de marché ou économique, ou toute perte, dommage ou dommage punitif spécial, indirect ou conséquent, que ce soit en vertu du droit en matière de contrat, de responsabilité civile délictuelle ou de toute autre théorie du droit ou de la justice, découlant du concours ou de la présentation des bulletins de participation au concours ou du prix du concours, ou de l'utilisation du site Web RBC Récompenses (y compris le téléchargement de tout document à partir de ce site Web) ou y étant relié, pour quelque motif que ce soit et malgré toute négligence de la part de RBC ou de quiconque est responsable RBC, et ce même si RBC a été avisée de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
Autres points
16) Si pour quelque motif que ce soit, il est impossible de mener le concours comme prévu par RBC, y compris en raison de virus, de bogues, d'altérations, d'interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause qui interfère avec l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la conduite appropriée du concours ou les corrompt, RBC peut, à sa seule discrétion, disqualifier tout participant responsable de cette action et annuler, modifier ou suspendre le concours ou y mettre fin.
17) AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE VISANT DÉLIBÉRÉMENT À ENDOMMAGER TOUT SITE WEB OU À NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS CONSTITUE UNE INFRACTION AUX CODES CIVIL ET PÉNAL. ADVENANT QU'UNE TELLE ACTION SOIT TENTÉE, RBC RÉCOMPENSES SE RÉSERVE LE DROIT DE SOLLICITER UN RECOURS EN JUSTICE OU TOUTE AUTRE RÉPARATION AUPRÈS DE TOUTES LES PERSONNES RESPONSABLES DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.
18) Les décisions des arbitres du concours sont finales et sans appel et lient tous les participants.
19) La participation au concours constitue l'acceptation du règlement qui le régit.
20) RBC pourrait utiliser une partie ou la totalité de l'information contenue dans un sondage rempli et la partager avec d'autres membres de RBC Groupe Financier (si la loi l'y autorise) afin de pouvoir faire la promotion de ses services auprès de chaque participant et ajouter les coordonnées à la liste de clients élaborée à cette fin. En participant à ce concours, chaque participant consent à cette utilisation.
RBC se réserve le droit, à son gré, de publier le nom, la ville ou la province, la photographie, le portrait, la voix ou les déclarations du gagnant à des fins publicitaires et promotionnelles sans autre rémunération.
21) Pour recevoir le nom du gagnant, veuillez envoyer une enveloppe préadressée affranchie au Concours d'échange de points RBC Récompenses, C.P. 1800, Etobicoke D, Etobicoke, Ontario M9A 5C5.
22) Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations locales applicables du Canada. Il n'est pas valide si la loi interdit sa tenue ou impose des restrictions.
23) Dans le cas des résidants du Québec, tout litige quant à la conduite ou à l'organisation de ce concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour obtenir une décision. Dans le cas des résidants du Québec, tout litige quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d'aider les deux parties à conclure une entente. Dans le cas des autres participants, toute action en justice éventuelle devra être intentée dans la ville de Toronto en Ontario, au Canada.
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