Fiducies - Foires aux questions
Qu’est ce qu’une fiducie?
Une fiducie est un mécanisme juridique en vertu duquel certains biens définis sont préservés dans le but de procurer un avantage à une personne ou un groupe de personnes, qui peut aussi l’affecter à une fin particulière.
Cinq éléments sont essentiels à l’établissement d’une fiducie :
Le constituant : personne qui prend la décision de transférer l’argent dans une fiducie. Dans le cas d’une Première Nation, le constituant serait la Première Nation elle-même.
Le bien : argent transféré dans la fiducie. Cet argent est investi pour produire un revenu et fructifier à l’avantage de la Première Nation.
L’acte de fiducie : document écrit qui décrit les modalités de la fiducie et fait en sorte que les fonds transférés dans la fiducie servent aux fins prévues. L’acte de fiducie (aussi appelé « contrat de fiducie ») peut aussi désigner le bénéficiaire, le montant qui peut être retiré, le moment où l’argent peut être utilisé, le mode de sélection des fiduciaires et les instructions de placement de ces fonds visant la sécurité et la croissance.
Les fiduciaires : personnes responsables de l’administration de la fiducie et des décisions relatives à son fonctionnement. Elles ont pour mandat de veiller à ce que les modalités énoncées dans l’acte de fiducie soient respectées.
Les bénéficiaires : personnes ou groupes ayant droit aux avantages de la fiducie, selon les modalités énoncées dans l’acte de fiducie.
À quoi servent les fiducies?
Les fiducies servent à procurer un avantage durable à une autre personne ou à un groupe de personnes.
Ainsi, un grand-parent peut établir une fiducie en prévision des études de ses petits-enfants. Il confie l’argent à un fiduciaire, qui l’administre pour le compte des petits-enfants actuels et futurs.
Les fiduciaires ont la responsabilité d’administrer l’argent et de financer les études des petits-enfants, même après le décès du grand-parent.
Les fiducies sont aussi utilisées pour faire en sorte que les indemnités versées par les gouvernements et d’autres parties aux Premières Nations soient employées aux fins prévues.
Prenons l’exemple d’une Première Nation à laquelle un gouvernement verse une compensation dans le cadre d’un traité. La Première Nation peut transférer l’argent dans une fiducie et préciser au moyen de l’acte de fiducie les critères d’admissibilité des fiduciaires, l’affectation des fonds ou leur distribution aux membres de la collectivité, ainsi que la stratégie de gestion et de placement que devra respecter le fiduciaire.
Les directives contenues dans l’acte de fiducie seront valides pour des générations, même si différents conseils peuvent diriger la Première Nation.
En transférant l’argent dans une fiducie, la Première Nation s’assure que les fonds seront affectés conformément à ses intentions et administrés par des spécialistes.
L’argent transféré dans une fiducie est-il imposable?
Le montant initial des indemnités (capital) n’est pas imposable. Le revenu et les gains en capital obtenus par la Première Nation sont imposables ou non selon la structure de la fiducie et sa gestion. Avec l’aide du Trust Royal, la fiducie peut être établie et gérée de façon à éviter l’imposition.
En faisant appel à une société de fiducie, la Première Nation ne s’expose-t-elle pas à perdre le contrôle de son patrimoine?
À aucun moment, la Première Nation ne perd le contrôle des indemnités ou de la fiducie. Le Trust Royal veille à ce que la fiducie soit située dans les limites de la réserve et que les fiduciaires de la Première Nation continuent d’en assurer le contrôle et la gestion. La fiducie est comme un organisme vivant : le cœur, l’âme et l’esprit de la fiducie sont représentés par les fiduciaires de la Première Nation, tandis que la société de fiducie en constitue les bras et les jambes. La fiducie ne va nulle part sans un esprit pour la guider.
Comment pouvons-nous être certains que l’argent est en sécurité?
La meilleure façon de s’assurer que les fonds sont en sécurité est de choisir des placements sûrs et à faible risque. Au nombre des placements les plus sûrs, on retrouve les obligations garanties par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Confier le rôle de fiduciaire à des personnes de confiance est un autre moyen sûr.
Peut-on compter sur le Trust Royal?
Le Trust Royal appartient à la Banque Royale du Canada et est membre de RBC. Fondée il y a plus de 100 ans, RBC Banque Royale est la première banque canadienne et la troisième en importance en Amérique du Nord. Le Trust Royal compte parmi les sociétés de fiducie les plus sûres au Canada.
Peut-on modifier les modalités de la fiducie plus tard?
Oui, si des dispositions à cet effet sont inscrites dans l’acte de fiducie. Dans la plupart des cas, le processus en vertu duquel les modifications sont apportées prévoit que la collectivité approuve ces modifications.
Les fonds transférés dans une fiducie peuvent-ils servir à garantir un prêt?
In most cases, First Nations have decided in their trust document that the trust capital should not be used as collateral for a loan. However, if it is written in the trust document, the income from the trust may be used to secure a loan.
Peut-on facilement retirer de l’argent de la fiducie en cas de besoin?
Si tous les documents pertinents ont été fournis aux fiduciaires, on peut avoir accès à des fonds dans un délai de cinq jours ouvrables, souvent même plus rapidement.
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