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L’Internet a révolutionné notre façon d’exercer nos activités. Il accroît notre efficacité commerciale et nous permet de communiquer avec les clients, peu importe l’heure ou l’endroit, de façon à leur fournir de l’information et des produits à valeur ajoutée.
En réalité, l’information est un atout commercial véritable de nos jours, étant donné que de nombreuses sociétés se fondent sur les données qu’elles possèdent sur leur clientèle pour créer de nouveaux produits et services à valeur ajoutée. Simultanément toutefois, l’Internet suscite des craintes légitimes touchant la protection de la vie privée et des renseignements personnels. La valeur de l’information et la nécessité de la protéger sont les deux raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral a récemment adopté une loi visant à assurer la protection des Canadiens et des entreprises à cet égard.
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques vise à concilier des intérêts différents. D’une part, elle protège le droit des individus au respect de leur vie privée. D’autre part, elle reconnaît aux sociétés le besoin de recueillir, d’utiliser et de diffuser des renseignements personnels de façon responsable.
Cette loi, comme son nom l’indique, a deux objectifs. D’abord, elle édicte à l’intention des entreprises du secteur privé les règles régissant la collecte, l’utilisation et la diffusion des renseignements personnels. Ensuite, elle vise à reconnaître la validité et la légalité des documents électroniques.
Cette loi agira de façon importante sur la façon dont bon nombre de d’entreprises privées, de sociétés publiques, d’agences fédérales et d’associations ou de sociétés sans but lucratif traitent les renseignements personnels. Cette loi établira clairement un code de pratiques de protection de la vie privée, qui fourniront aux Canadiens d’un océan à l’autre un mécanisme leur assurant le traitement responsable de leurs renseignements personnels.
La loi fédérale sera appliquée en trois étapes. La première, en vigueur depuis le 1er janvier 2001, vise les sociétés privées à charte fédérale (comme les banques et les compagnies aériennes canadiennes), ainsi que les sociétés qui recueillent, utilisent ou diffusent, à l’échelle interprovinciale ou internationale, des renseignements personnels contre rémunération.
Le 1er janvier 2002, l’application de la loi sera étendue aux renseignements sur la santé des particuliers. Puis, le 1er janvier 2004, les dispositions de cette loi s’appliqueront à la plupart des organismes qui recueillent, utilisent ou diffusent au Canada des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales.
RBC Groupe Financier est d’avis que le traitement responsable des renseignements personnels nous fournit un avantage commercial face à nos concurrents. Nous reconnaissons également que l’examen, la vérification et la modification des pratiques de l’entreprise peuvent prendre un certain temps. C’est pourquoi nous avons créé ce site.
Les liens ci-dessous vous aideront à mieux connaître cette loi. En outre, le Privacy Diagnostic Tool est un outil d’autoévaluation qui aide les entreprises à déterminer si elles sont prêtes, en comparant leurs méthodes aux principes internationaux de protection de la vie privée.
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