Les remboursements et les crédits d’impôt amortissent
les frais de R.-D.
Si vous avez une idée pour une « meilleure souricière », mais que les frais élevés de recherche-développement vous retiennent d’agir, jetez un coup d’œil au programme d’activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE).
En vertu du programme, le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux partagent les frais avec les gestionnaires agricoles qui souhaitent ou essaient d’améliorer le rendement de leur matériel et de leurs machines agricoles.
Comme l’indique M. Ted Spencer, associé directeur chez T.M. Spencer and Associates, société de conseillers fiscaux établie à Winnipeg, « que votre idée vise un nouveau produit ou l’amélioration du rendement d’un produit existant, vous pouvez être admissible à des remboursements et à des crédits d’impôt d’une valeur de plusieurs milliers de dollars. »
Les particuliers et les entreprises sont tous deux admissibles au programme. Les entreprises canadiennes qui sont constituées en société fermée, telles que certaines exploitations agricoles familiales, peuvent obtenir les avantages les plus importants du programme.
Le programme de RS&DE du gouvernement fédéral distribue des remboursements en espèces. Au moins trois provinces — le Manitoba, l’Ontario et le Québec — partagent également les frais du programme en offrant des crédits d’impôt. (Ces gouvernements provinciaux offrent des remboursements en espèces aux entreprises qui ont déjà payé leurs impôts provinciaux.) Au Manitoba, par exemple, le remboursement combiné des gouvernements fédéral et provincial peut couvrir jusqu’à 44 % des dépenses admissibles.
Administré par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement appelée Revenu Canada), le programme impose aux dépenses des critères auxquelles elles doivent correspondre pour être admissibles à un remboursement partiel.
Par ailleurs, explique M. Spencer, le programme vise à favoriser l’innovation, et non à l’étouffer, et à récompenser l’initiative personnelle, quel que soit le résultat du projet entrepris. En d’autres termes, le programme peut verser une subvention pour une idée qui se traduit par une réussite ou un échec. En fait, les projets de recherche-développement à la ferme peuvent bénéficier d’un remboursement dans le cadre du programme même si le résultat anticipé d’un projet n’aura que des incidences personnelles. Un projet n’a pas besoin de viser des objectifs commerciaux pour être admissible au programme.
Les gestionnaires agricoles intéressés à soumettre une demande devraient consulter leur conseiller fiscal et leur comptable.
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