Optez pour le bon niveau de protection
Quel niveau de protection vous faut-il ? La réponse à cette question varie d’un producteur agricole à l’autre. Pour en décider, vous devez considérer votre marge de référence.
Si votre marge de référence s’élève à 100 000 $, vous devez effectuer un dépôt minimum de 14 000 $ pour profiter d’une protection à 70 %. Votre quote-part est alors de 20 %, ce qui représente 14 % de votre marge de référence. Dès lors, si votre marge de production chute à zéro, vous recevrez un paiement qui vous permettra de récupérer 70 % de votre marge de référence. Par conséquent, le coût que vous assumez se limite à un dépôt remboursable équivalant à 14 % de votre marge de référence.
Niveaux de protection
Pour les besoins de notre exemple, nous utilisorons une marge de référence de 100 000 $.
LE PARTAGE DES COÛTS
La marge de référence est divisée en trois niveaux (ou seuils). Chaque niveau représente une portion spécifique de la marge de référence et comporte des exigences précises quant au partage des coûts entre le producteur et les autorités gouvernementales. Les seuils permettent de déterminer le montant du dépôt exigé du producteur pour chaque niveau de protection. En outre, ils servent à établir le paiement accordé en cas de diminution de la marge. Vous trouverez ci-après des précisions à ce sujet.
Niveau 3
Représentant de 0 % à 70 % de la marge de référence du producteur agricole, ce seuil constitue le niveau de protection minimal offert dans le cadre du PCSRA. Le partage des coûts entre le producteur et les autorités gouvernementales affiche un rapport de 20 à 80. Par conséquent, pour profiter de cette couverture, le producteur doit déposer un montant équivalant à au moins 20 % de sa marge de référence.
Niveau 2
Ce seuil représente la portion de la marge de référence du producteur agricole qui est supérieure à 70 % et qui peut atteindre 85 %. Le partage des coûts entre le producteur et les autorités gouvernementales est ici d’un rapport de 30 à 70. Par conséquent, si le producteur s’est prémuni de la protection offerte au niveau 1 et veut profiter d’une couverture accrue, il doit déposer des fonds additionnels équivalant à 30 % de sa marge de référence au titre du présent seuil.
Niveau 1
Ce seuil représente la portion de la marge de référence du producteur agricole qui est supérieure à 85 % et qui peut atteindre 100 %. Les coûts sont partagés également (moitié, moitié) entre le producteur et les autorités gouvernementales. Comme c’est le cas pour les deux autres seuils, le producteur doit déposer des fonds supplémentaires équivalant à 50 % de sa marge de référence au titre du présent seuil.
Par exemple…
Comme l’illustrent les tableaux ci-après, notre producteur agricole a dû relever plusieurs défis en 2003. Sa marge de référence est de 100 000 $. Il a choisi le niveau de protection maximal contre une chute à zéro de sa marge et a effectué un dépôt de 22 000 $.
Marge de l'année de programme
Diminution de la marge
Les contributions gouvernementales correspondent à un solde de 22 000 $ au compte
Le producteur agricole a choisi le niveau de protection maximal contre la chute à zéro de sa marge et a déposé 22 000 $. En retirant 19 000 $ de son solde initial, le producteur peut obtenir jusqu’à concurrence de 46 000 $ en compensation de la diminution de sa marge, pour un paiement total de 65 000 $.
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
Calculateur PCSRA
Offert en ligne, cet outil permet au producteur agricole de mesurer la protection que peut lui assurer le PCSRA en cas de baisse de ses revenus. Le calculateur lui permet d’établir sa marge de production, de même que d’estimer les prestations correspondantes rattachées au programme.
www.agr.gc.ca/pcsra/
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