Le fonctionnement du PCSRA
Soyons précis d’entrée de jeu : le PCSRA ne constitue pas un nouveau CSRN ni ne remplace l’assurance-récolte. En fait, il se distingue complètement des autres programmes de stabilisation du revenu proposés dans le passé par les gouvernements fédéral et provinciaux. Par exemple, il prend en considération les coûts de production propres à chaque producteur agricole, et ce, peu importe où il exerce ses activités au Canada. Le PCSRA est complexe. Le producteur est donc avisé de consulter un comptable, un spécialiste en financement agricole ou un directeur de comptes de son institution financière pour s'assurer de respecter l’échéancier régissant la participation au programme.
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Au début de chaque année, le producteur agricole qui a rempli une déclaration de revenus reçoit par la poste un avis d’options. Émanant du gouvernement fédéral, ce document précise le niveau de protection dont le producteur peut se prémunir. Ce dernier a alors jusqu’au 31 mars pour choisir la protection qu’il désire pour la prochaine année.
Le PCSRA diffère du CSRN. Il permet notamment au producteur agricole de choisir chaque année le niveau de protection qui lui convient – entre 70 % et 100 %. Il appartient alors au producteur d’effectuer un dépôt, dont le montant est basé sur une marge de référence préétablie. Cette marge de référence est calculée en fonction de la marge de production moyenne (revenus et dépenses de production), laquelle est déterminée à l’aide des revenus déclarés des cinq dernières années.
Si le producteur agricole utilise la méthode de comptabilité de caisse pour produire sa déclaration de revenus, la marge pour l’année de programme est redressée afin de tenir compte des variations au titre des stocks, des comptes créditeurs et débiteurs et des intrants achetés.
La marge de production vise spécifiquement les postes de dépenses directement reliés à la production primaire, notamment l’alimentation du bétail, le carburant, l’engrais et les pesticides. En limitant le nombre des dépenses admissibles, la marge de production reflète avec plus d’exactitude l’augmentation des coûts de production. Dès lors, la marge et le niveau de financement s’en trouvent rehaussés.
Le producteur agricole doit ouvrir un compte PCSRA à sa succursale RBC Banque Royale® , puis y effectuer un dépôt en fonction du niveau de protection qu’il désire obtenir. Ce dépôt ne constitue pas une prime ; il est entièrement remboursable. S’il opte pour la protection minimale de 70 %, le producteur doit verser une quote-part de 20 %, le reste étant à la charge du gouvernement. La contribution du producteur équivaut à 14 % de sa marge de référence. Si le producteur désire profiter d’une meilleure couverture, il peut l’obtenir moyennant une quote-part plus élevée.
Si le producteur agricole voit ses revenus diminuer sous la marge de référence qui lui est attribuée, il peut retirer une partie ou la totalité des fonds disponibles au compte, selon l’importance de la perte subie. Le remboursement accordé par les autorités gouvernementales permet au producteur de tirer un revenu avoisinant le montant de sa marge de référence. Si les revenus du producteur ne baissent pas, le dépôt demeure au compte et garantit la protection pour l’année suivante. Par ailleurs, un redressement du dépôt au compte permet d’augmenter ou de diminuer le niveau de protection pour l’année suivante.
L’agriculteur débutant peut profiter de l’option « dépôt d’escompte », qui lui permet de ne déposer qu’un tiers de sa quote-part exigée les deux premières années de sa participation au programme ou les deux années suivant immédiatement une diminution importante de sa marge. Le cas échéant, la totalité du dépôt au compte n’est exigée que la troisième année.
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