Couvrir tous ses angles par contrat
Conclure une affaire par une simple poignée de mains révèle toute la confiance que l’on témoigne à l’autre partie. Malgré une telle confiance, des malentendus peuvent survenir.
Et si c’est le cas, les pertes peuvent être énormes tant pour vos résultats que pour votre amitié. Les arrangements où tout le monde est gagnant risquent de dégénérer rapidement en situations où tout le monde est perdant.
« Je me rappelle des cas où des gens ont dépensé beaucoup plus en honoraires juridiques après les faits que ce qu’il leur en aurait coûté pour rédiger un contrat bien avant que le différend ne surgisse, » indique M. Bob Peters, avocat chez Fillmore Riley à Winnipeg.
Oui, les avocats font de l’argent lorsqu’ils préparent des contrats. Mais, comme le souligne M. Peters, il n’est pas nécessaire de s’en remettre à un avocat pour rédiger un document qui lie les parties.
Tant qu’il stipule les modalités de la convention entre les intervenants, qu’il est signé et qu’il est daté, un contrat « maison » lie tout autant les parties du point de vue juridique que toute convention formelle rédigée par un avocat.
Un tel document est par ailleurs préférable aux conventions orales pour lesquelles les preuves font généralement défaut lorsque les parties se retrouvent devant les tribunaux. La force d’un contrat rédigé par un professionnel est que le document couvre habituellement plus d’aspects qu’une convention moins formelle.
« Les avocats peuvent s’appuyer sur leur expérience pour cerner les éléments qu’on pourrait autrement oublier, » explique M. Peters. « Cela peut inclure les droits et obligations de chacune des parties si l’une d’elles modifiait la convention initiale, ainsi que la protection à laquelle chaque partie a droit. »
« Nul doute que le plus grand avantage est qu’un avocat est en mesure de rédiger un contrat qui tient compte de ce sur quoi les parties se sont entendues avant d’accepter une relation d’affaires, » conclut-il. « Cela devrait aider à minimiser les surprises et à favoriser la confiance de sorte que les parties savent par expérience qu’elles pourront encore travailler ensemble. »
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