Votre stratégie fiscale de fin d'année, pensez-y maintenant !
C'est le moment d'agir pour réduire votre revenu imposable ou augmenter les dépenses qui réduiront vos impôts. Avez-vous pris rendez-vous avec votre comptable ?
À cette époque de l'année, les clients agriculteurs de Brent Hoyseth sont en grande réflexion – sur l'année qui vient de s'écouler et ce qu'ils peuvent faire pour mieux s'en tirer.
C'est le temps d'établir sa stratégie fiscale de fin d'année et d'appliquer les tactiques éprouvées des années antérieures. « La Loi de l'impôt sur le revenu offre aux agriculteurs canadiens divers moyens de réduire leurs impôts, dit M. Hoyseth, comptable agréé et fiscaliste chez Meyers Norris Penny, de Grande Prairie (Alberta). Cette année encore, il y a quatre stratégies clés qu'ils devraient connaître. »
Une fois que l'exploitant a une vision initiale claire de sa situation fiscale pour l'année, il peut envisager les options suivantes :
Verser un salaire aux membres de la famille. Les exploitants agricoles peuvent rémunérer des parents à titre d'employés et de cadres, pour réduire le revenu imposable de la ferme. Il y a toutefois certaines conditions. « Le salaire doit être raisonnable pour le travail accompli, dit M. Hoyseth, et le salarié doit être présent à la ferme. Les partenaires absents ne comptent pas. »
Acheter en prévision du printemps. Pour les détaillants de fournitures agricoles, décembre est occupé. C'est que les agriculteurs canadiens peuvent utiliser leurs achats de fin d'année pour réduire leur revenu imposable, même si les produits achetés ne serviront que l'année suivante. Là encore, la Loi a ses particularités.
« Pour y avoir droit, vous devez acheter et payer les biens, et en être le propriétaire au sens juridique », dit M. Hoyseth. Si votre budget est serré en fin d'année, la négociation d'une marge d'exploitation peut aussi faire partie des choses à faire en décembre.
Reporter des revenus au moyen de bons de paiement différé. La Loi permet aux agriculteurs d'accepter ces bons pour des céréales livrées. Chèques postdatés émis par l'acquéreur, ils permettent au producteur de comptabiliser la vente l'année suivant sa réalisation.
Si Brent Hoyseth était ministre du Revenu, il ajouterait à la liste des cultures admissibles des légumineuses et des oléagineux très répandus aujourd'hui. La loi actuelle n'autorise les bons que pour le blé, l'avoine, l'orge, le seigle, le lin et le canola.
Constituer la ferme en société. Des règles fiscales différentes s'appliquent aux fermes constituées en société. De manière générale, plus le revenu imposable est élevé, plus cette option devrait être envisagée. Constituée en société, la ferme peut rapporter plus après impôts.
M. Hoyseth donne cette règle de base : si une ferme atteint le plafond des ventes nettes admissibles en vertu du CSRN, elle a sans doute avantage à devenir une société.
« Le meilleur moment pour faire le saut, c'est en fin d'année, dit-il, de sorte que la nouvelle société commence ses activités avec le nouvel an. »
Du point de vue juridique et comptable, le processus peut être assez rapide. Cela dit, mieux vaut peut-être ne pas attendre la veille de Noël…
« Comme pour toute planification fiscale, le plus tôt sera le mieux, dit M. Hoyseth. Quand les moissons sont engrangées ou que les résultats
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