Plus de protection, moins de risque
Le CSRN est remplacé par un programme qui protègera les producteurs contre les baisses, faibles ou importantes, de leurs revenus
Le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) fonctionnait comme suit : un fermier déposait des fonds d’après ses ventes nettes admissibles et le gouvernement versait sa part jusqu’à un certain plafond. Lorsque les ventes tombaient en dessous d’un certain niveau, l’agriculteur pouvait faire un retrait. Mais il fallait plusieurs années à un producteur débutant ou qui avait subi une baisse de revenu une année, pour accumuler des fonds suffisants.
Tout cela changera avec le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Les producteurs qui essuieront une perte recevront un paiement du gouvernement dont le montant sera proportionnel à la perte. Plus la perte sera élevée et plus les fonds versés par le gouvernement seront élevés.
« Le PCSRA offrira aux agriculteurs une plus grande stabilité en les protégeant des baisses de revenus, qu’elles soient faibles ou importantes et contre les catastrophes, explique Ellen Funk, porte-parole du programme CSRN. Les fonds seront aussi mieux répartis en fonction des besoins. »
CALCUL DES MARGES DE PRODUCTION
L’administration enverra, au début de chaque année, une lettre aux exploitants leur indiquant leur marge de référence. Cette marge sera établie sur leurs revenus et dépenses des années précédentes. Les producteurs devront indiquer le niveau de protection (de 70 à 100 %) qu’ils désirent pour leur marge de référence.
« Les producteurs devront alors verser la somme nécessaire pour cette protection dans leur compte. Comme ce n’est pas une prime, ils ne perdront jamais ces fonds qui seront entièrement remboursables. Ils peuvent faire le dépôt dans n’importe quelle banque ou caisse populaire participante. »
Pour calculer les avantages du programme, on utilise une marge de production. Dans le calcul de cette marge, on ne soustrait que les postes de dépenses directement liés à la production primaire de la ferme, comme les coûts des aliments du bétail, des combustibles, des engrais et des pesticides.
« La marge de production reflète plus fidèlement l’augmentation des coûts de production et comme on soustrait moins de dépenses, la marge est plus élevée, ce qui assure une meilleure protection en cas de baisse de revenu », explique Mme Funk.
Cependant, si son revenu tombe en dessous de la marge de production désignée, le producteur peut retirer la totalité ou une partie des fonds du compte, selon l’importance de la perte. Il reçoit alors un paiement du gouvernement qui l’aidera à se rapprocher le plus possible de sa marge de référence.
Si le producteur ne subit pas de baisse, il peut laisser les fonds dans le compte pour la protection de l’année suivante. S’il veut changer son niveau de protection, il lui suffit d’ajuster le montant du dépôt.
OPTIONS POUR LES FERMIERS DÉBUTANTS
Le dépôt minimum exigé correspond à 14 pour cent de la marge de référence d’un producteur. Une option de dépôt partiel permet à un producteur de déposer un tiers seulement de sa part des coûts aux cours des deux premières années de participation au programme et des deux années suivant immédiatement une importante baisse de la marge. Il ne devra effectuer le dépôt complet requis que la troisième année.
« Cette option rend le programme très abordable pour les agriculteurs débutants, explique Mme Funk, et donne une protection efficace en cas de catastrophes consécutives. »
Qu’adviendra-t-il des fonds dans les CSRN actuels ? « Le montant contenu dans chaque CSRN appartient au fermier, y compris la partie du fonds 2 financée par l’État. Les producteurs auront jusqu’en 2009 pour retirer tous les fonds de leur CSRN actuel qu’ils peuvent, s’ils le désirent, déposer dans le nouveau programme. »
Mme Funk explique que les producteurs recevront leur marge de référence pour 2003 par courrier cet automne ou au début de l’an prochain. Des informations sur le processus d’inscription leur seront communiquées par courrier et des ateliers seront organisés partout au Canada.
Pour plus d’informations, consultez le site www.agr.ca/cb/apf. Cliquez sur la section Gestion des risques de l’entreprise qui contient une foule d’informations sur le nouveau programme.
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