Nouvelles possibilités, nouveaux choix
Le programme CSRN (Compte de stabilisation du revenu net) prend fin à la suite de l’année de programme 2002. Il est remplacé par le PCSRA. Dans cette optique, que doit faire le producteur agricole qui détient un compte CSRN ?
Le producteur titulaire d’un compte CSRN peut retirer en une seule opération les sommes qu’il détient dans le Fonds 1 (dépôts du producteur) et dans le Fonds 2 (contributions gouvernementales), ou effectuer plusieurs retraits étalés sur une période de cinq ans ou moins. La date limite pour retirer la totalité des fonds et fermer le compte est fixée au 31 mars 2009.
Si le producteur agricole choisit d’effectuer plusieurs retraits en vue de fermer son compte, il doit faire le premier retrait avant le 31 mars 2005. Le solde du Fonds 2 au 31 mars 2004 détermine le montant du retrait annuel minimum. Le producteur doit retirer au moins 20 % du solde de son Fonds 2 ; le même montant est alors débité du Fonds 1. Par la suite, des retraits égaux sont imputés aux Fonds 1 et 2, et ce, jusqu’à ce que les deux fonds – ou l’un d’eux – soient épuisés.
Dans l’intervalle, bon nombre d’options sont offertes au producteur agricole afin de maximiser les sommes qu’il détient dans un compte CSRN. Selon Brian Little, directeur national, Agriculture et agroalimentaire à RBC Banque Royale, les institutions financières, notamment RBC Banque Royale, ont élaboré des programmes qui permettent au producteur de tirer le meilleur parti possible des placements qu’il a faits au titre du CSRN.
« Le producteur agricole doit discuter avec son comptable, conseiller financier ou directeur de comptes des possibilités qu’offrent le CSRN et le PCSRA et s’assurer qu’il utilise ses fonds CSRN le mieux possible », recommande M. Little. Vous trouverez ci-après un aperçu des options offertes au producteur agricole titulaire d’un compte CSRN.
DES OPTIONS POUR VOS FONDS
Transférez le Fonds 1 dans un compte PCSRA.
Dès le début de 2004, vous pouvez ouvrir un compte PCSRA et demander à l’Administration du programme CSRN de transférer l’actif de votre Fonds 1 à votre institution financière. Le choix de cette option n’entraîne pas de conséquences fiscales.
Déposez le Fonds 2 dans un REER.
Vous avez des droits de cotisation inutilisés ? Vos fonds CSRN peuvent alors vous servir à investir dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ainsi, vos économies fructifient à l’abri de l’impôt. Dans la plupart des cas, vous êtes autorisé à investir dans un REER et à demander une déduction à ce titre dans votre déclaration de revenus pour la même année (ou une année ultérieure). Les cotisations s’accumulent avec le revenu de placement, exempts d’impôt. Vous pouvez retirer des fonds en tout temps, mais cette opération est imposée comme un revenu. Une stratégie judicieuse consiste à laisser vos fonds fructifier jusqu’à la retraite, puis à acquérir une rente ou un fonds enregistré de revenu de retraite.
Investissez.
Si vos placements produisent efficacement gains en capital et dividendes, l’investissement peut s’avérer une option fiscalement avantageuse. Ainsi, le CPG Taux préférentiel de RBC Banque Royale comporte un risque minimum et offre un excellent rendement. Il importe de vous rappeler que si l’investissement constitue l’une des meilleures méthodes pour établir une stratégie financièrement sûre, les sommes placées sont parfois bloquées. Nous vous recommandons de discuter avec un conseiller financier afin de déterminer la meilleure stratégie qui s’applique à votre situation.
Réglez vos dettes.
L’utilisation des fonds de votre compte CSRN pour diminuer une dette non déductible représente un bon moyen d’accroître vos flux de trésorerie et de réduire vos paiements à intérêts élevés. Toutefois, vous pouvez perdre des déductions fiscales et disposer de moins de liquidités pour vous constituer un petit coussin.
Constituez un fonds d’urgence ou de prévoyance.
Si le moment vous semble opportun, établissez un fonds d’urgence qui vous permettrait au besoin d’assumer vos dépenses pendant au moins trois mois.
Donnez de l’expansion à votre exploitation agricole.
À des fins stratégiques d’allégement fiscal, affectez des fonds à des dépenses en immobilisations, notamment l’achat de nouvel équipement ou l’agrandissement ou la modernisation de vos installations.
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
Numéro sans frais du programme CSRN : 1 800 665-6472
Télécopieur : (204) 984-3717
www.agr.gc.ca/csrn
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