L’abc du PCSRA
Vous vous demandez quelle est la différence entre la marge de production et la marge de référence ? Vous vous interrogez sur le sens de l’expression « diminution de la marge » ? Les définitions ci-après vous seront alors utiles.
MARGE DE PRODUCTION
Les avantages du PCSRA sont établis à l’aide de la marge de production, laquelle est obtenue en soustrayant les postes de dépenses directement liés à la production primaire de denrées agricoles (coûts des aliments pour animaux, des engrais, des pesticides, etc.) des revenus admissibles tirés des ventes de produits, et ce, pour chaque exercice financier.
Ventes de produits agricoles admissibles –
dépenses admissibles = marge de production
On a recours à la marge de production, car cet élément – qui vise spécifiquement les coûts variables et imprévisibles tels que le carburant ou l’engrais – reflète avec une plus grande exactitude les activités de production primaire de l’exploitation agricole. Comme on soustrait moins de dépenses, la marge est plus élevée, ce qui assure au producteur une meilleure protection advenant une baisse de ses revenus.
REVENUS ADMISSIBLES ET NON ADMISSIBLES*
Revenus admissibles
- Vente de produits agricoles
- Rabais sur les dépenses admissibles
- Indemnités pour les dommages causés par la faune
- Indemnités d’assurance-récolte ou d’assurance-production
- Indemnités d’assurance ou autres produits au titre de revenus et dépenses admissibles
Revenus non admissibles
- Travail agricole à forfait
- Paiements provenant d’autres programmes
- Ristournes
- Gravier
- Intérêts
- Camionnage
- Affermage
- Indemnité d’aide en cas de catastrophe et gestion des risques
- Rabais sur les dépenses non admissibles
- Location de machinerie
- Revente de denrées achetées
DÉPENSES ADMISSIBLES ET DÉPENSES NON ADMISSIBLES*
Dépenses admissibles
- Achat de denrées
- Engrais et chaux
- Primes d’assurance- récolte
- Minéraux et sels
- Électricité
- Transport et camionnage
- Salaire à des personnes sans lien de dépendance
- Aliments préparés
- Assurances et autres primes pour les revenus et dépenses admissibles
- Emballage et ficelle
- Pesticides
- Honoraires de vétérinaire, médicaments, frais d’insémination artificielle
- Machinerie (essence, carburant diesel, huile)
- Huile de chauffage
- Entreposage et séchage
- Frais des contrats à terme
Dépenses non admissibles
- Réparation de machinerie
- Coûts de publicité et de mise en marché
- Autres primes d’assurance
- Honoraires juridiques et comptables
- Frais de bureau
- Travail agricole à forfait
- Cotisations et abonnements
- Réparation de bâtiments et de clôtures
- Salaire versé à des personnes ayant un lien de dépendance
- Petit outillage
- Analyse de sols
- Licences et permis
- Défrichage et drainage
- Impôts fonciers
- Location de contingents (tabac, lait)
- Loyers (terrains, bâtiments, pâturages)
- Gravier
- Intérêts et frais de location d’un véhicule à moteur
- Redressement obligatoire des stocks – année précédente
- Contrat-location de machinerie
- Dépenses relatives aux véhicules à moteur
- Téléphone
- Intérêts (immobilier, hypothèque, autre)
- Achat de denrées revendues
- Amortissement des immobilisations admissibles
- Amortissement fiscal
- Redressement facultatif des stocks – année précédente
* Source : Manuel du programme canadien de stabilisation du revenu agricole
Marge de référence
La marge de référence sert à établir les options et les avantages du programme. Elle représente une moyenne historique de la marge du producteur agricole. Elle est calculée à l’aide de la méthode de la moyenne olympique. À cette fin, on prend en considération les cinq dernières années de la marge de production, on exclut la marge la plus élevée et la marge la plus basse, puis on établit la moyenne des trois années restantes.
Méthode de calcul simple de la marge de référence
Dans le calcul de la moyenne olympique, on ne tient pas compte de l'année où la marge est la plus élenvée ni de L'année où elle est la plus basse.
Pour vérifier s’il y a eu diminution de la marge, la marge de l’année de programme est mise en parallèle avec la marge de référence. Aux fins de ces calculs, il faut redresser la marge de trésorerie du producteur agricole afin de tenir compte des variations au titre des intrants achetés, des comptes débiteurs, des comptes créditeurs, des stocks de culture et des stocks de bétail.
Marge de référence – marge de l’année de
programme = diminution de la marge
Une diminution de la marge survient quand la marge de l’année de programme du producteur agricole est inférieure à sa marge de référence.
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