L’Organisation mondiale du commerce (OMC) :
les objectifs du Canada aux négociations sur l’agriculture
Quels sont les enjeux de la prochaine ronde pour l’agriculture canadienne ? Afin d’éclairer cette difficile question, nous résumons ci-dessous l’histoire de l’Organisation mondiale du commerce et présentons les objectifs du Canada.
L’Organisation mondiale du commerce a vu le jour il y a sept ans. Pour les exploitants agricoles du Canada et leurs associations, elle représentait un net progrès par rapport au GATT, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui régissait jusque-là les échanges internationaux de leurs produits.
L’OMC pilote la réforme du commerce agricole inaugurée par l’Accord sur l’agriculture de l’Uruguay Round (cycle de négociations internationales entamé en 1986 et conclu en 1994). Les subventions à l’exportation, le soutien interne et l’accès aux marchés font partie des sujets traités dans cet accord qui vise à libéraliser le commerce des produits agricoles entre les pays membres de l’Organisation.
« Les négociations en cours à l’OMC doivent réglementer la concurrence que se livrent les pays sur les marchés internationaux, explique Steve Verheul, directeur de la Division des politiques de commerce multilatéral d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Il faut clarifier les règles et garantir l’équité du commerce international. »
Abolir les subventions à l’exportation
En novembre dernier, la conférence ministérielle de Doha, au Qatar, a donné aux négociateurs des objectifs ambitieux dans le domaine agricole : entre autres, le retrait graduel des subventions à l’exportation. M. Verheul veut y croire : « La dernière ronde a permis de réduire ces subventions en valeur et en volume. Cette fois-ci, le Canada réclamera leur suppression dans les plus brefs délais. Nous devrons trouver une échéance acceptable, mais l’objectif, c’est l’élimination. »
Le soutien interne sera également à l’ordre du jour. L’expression désigne les politiques d’aide directe ou de stabilisation des prix qui incitent à la surproduction et, par ricochet, au dumping ou à l’exportation subventionnée des excédents. L’OMC veut mettre fin aux pratiques qui ont des effets de distorsion directs sur la production et les échanges. Selon M. Verheul, le Canada attend « une réduction plus importante des formes de soutien qui faussent le commerce international ».
Du GATT à l’OMC |
Le GATT a surgi des cendres de la Deuxième Guerre mondiale. La Grande-Bretagne et les États-Unis voulaient réglementer les échanges multilatéraux pour éviter la répétition des guerres commerciales et des désordres économiques qui avaient provoqué la dépression des années 30. Le Congrès américain ayant refusé d’adhérer à une organisation sur le modèle du Fonds monétaire international ou de la Banque mondiale, c’est l’accord provisoire du GATT qui a servi de cadre aux négociations visant à libéraliser le commerce international – plus précisément, à abaisser les tarifs douaniers sur les produits manufacturés. L’agriculture était exclue des pourparlers : le sujet passait pour trop sensible sur le plan social et politique. Ce tabou a disparu en 1995, avec la fondation de l’OMC dans la foulée des accords de l’Uruguay Round (1986 à 1994). L’OMC compte actuellement 144 pays membres et gère 90 pour cent du commerce mondial.
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Améliorer l’accès aux marchés
L’ouverture des marchés nationaux à la concurrence étrangère est l’une des raisons d’être de l’OMC, et le Canada a l’intention de se battre vigoureusement sur ce front. Les progrès réalisés grâce aux réductions et contingents tarifaires ne suffisent pas : « Nous voulons obtenir des autres un accès aussi libre que celui que nous leur accordons nous-mêmes, dit M. Verheul. Les règles doivent être les mêmes partout et pour tout le monde. »
Quelles sont nos chances ?
Dans toute négociation, la principale difficulté consiste à trouver un compromis qui fasse l’unanimité. La présence de puissances économiques comme les États-Unis, l’Union européenne et, maintenant, la Chine complique encore les choses. Le Canada, qui appartient au groupe de Cairns*, n’a qu’une voix au sein de cette vaste assemblée.
« Les enjeux sont énormes, admet M. Verheul. Pour arriver à vendre plus dans plus de pays, nous devons ramener les aides aux producteurs américains et européens à un niveau raisonnable, supprimer les subventions à l’exportation et améliorer l’accès à nos marchés d’exportation. »
L’OMC est-elle la solution aux problèmes des producteurs canadiens ? La réponse de M. Verheul : « Il n’y a qu’une façon efficace de régler ces différends commerciaux une fois pour toutes, et c’est la négociation au sein de l’OMC, mais n’attendez pas de résultats immédiats. Il s’agit d’une démarche de fond et de longue haleine. »
Pour de plus amples renseignements sur l’OMC :
Agriculture et Agroalimentaire Canada : www.agr.ca
Organisation mondiale du commerce : www.wto.org
Groupe de Cairns : www.cairnsgroup.org
* Le groupe de Cairns se compose de 18 grands exportateurs de produits agricoles : l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Bolivie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les Fidji, le Guatemala, l’Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, les Philippines, la Thaïlande et l’Uruguay.
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