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Échéancier propre au PCSRA†
Conformément aux directives de l’Administration du PCSRA, les formules exigées dans le cadre du programme qui sont envoyées après la date limite (le cachet de la poste en faisant foi) sont rejetées. Le producteur agricole qui ne respecte pas l’un ou l’autre des délais impartis pour l’année de programme courante n’est pas admissible aux contributions gouvernementales durant cette année. De même, le producteur qui ne satisfait pas à ces exigences pendant deux années de programme consécutives ne peut pas participer au programme au cours des deux années suivantes.
Année de programme 2003
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Choisissez le niveau de protection qui vous convient et envoyez l’avis d’options à l’Administration du PCSRA. Ouvrez un CPG Taux préférentiel PCSRA à RBC Banque Royale et effectuez le dépôt exigé. 31 mars 2004
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Remplissez et soumettez les formules exigées dans le cadre du PCSRA.
15 juin 2004 pour les particuliers
30 juin 2004 pour les sociétés
Année de programme 2004
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Choisissez le niveau de protection qui vous convient et envoyez l’avis d’options à l’Administration du PCSRA. 31 mars 2004
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Ouvrez un CPG Taux préférentiel PCSRA et effectuez le dépôt exigé (s’il y a lieu). 31 décembre 2004
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Remplissez et soumettez les formules exigées dans le cadre du PCSRA.
15 juin 2005 pour les particuliers
30 juin 2005 pour les sociétés
† Cet échéancier vise uniquement les provinces suivantes : Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. D’autres dates limites peuvent s’appliquer au Québec, en Alberta, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard.
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