Information importante pour les clients qui ont un compte
en dollars US

AVEZ-VOUS UN COMPTE EN DOLLARS US ?

À partir du 28 octobre 2004, si vous émettez un chèque qui est encaissé aux États-Unis, votre relevé de compte pourrait être accompagné d'une reproduction sur papier du chèque payé, à la place de l'original. Ces reproductions sur papier sont appelées, en vertu de la loi des États-Unis, des chèques de remplacement. On les désigne aussi couramment sous le nom de « Image Replacement Document », IRD, ou document image de remplacement. Un chèque de remplacement/IRD contient une image du recto et du verso de l'original du chèque et porte une légende qui en fait une copie légale de l'original du chèque.

QUELS COMPTES SERONT TOUCHÉS AUX ÉTATS-UNIS ?

Comptes d'entreprise : le codage MICR dans le bas du chèque commence par 026004093, suivi de votre numéro de chèque à 10 chiffres qui commence par 0. Comptes personnels : le codage MICR dans le bas du chèque commence par 026004093, suivi de votre numéro de chèque à 10 chiffres qui commence par 9. Exemple de chèque / IRD Source : American Bankers Association

POURQUOI CE CHANGEMENT ?

Une nouvelle loi fédérale des États-Unis, appelée Check Clearing for the 21st Century Act (Compensation de chèques pour le XXI^e siècle), ou Check 21 Act, donne aux institutions financières des États-Unis la possibilité de traiter des chèques de remplacement à la place des originaux. Cette nouvelle loi confère au chèque de remplacement/IRD qui répond aux critères de la Loi le même statut juridique que le chèque original sur papier et oblige les institutions financières à accepter les chèques de remplacement/IRD.

Même s'il s'agit d'une loi des États-Unis, elle touche les institutions financières et leurs clients dans toute l'Amérique du Nord. Lorsque cette nouvelle loi entrera en vigueur, RBC Groupe Financier commencera à recevoir des chèques de remplacement/IRD des institutions financières américaines.

La loi Check 21 vise à accroître l'efficacité du processus de compensation des chèques. Pour plus de renseignements, visitez l'un des sites suivants : www.federalreserve.gov/paymentsystems/truncation/ default.htm ou www.cdnpay.ca/news/check_21.asp

L'IMPACT DE LA LOI CHECK 21 SUR VOUS

Il est possible que vous receviez un chèque de remplacement/IRD, mais ce changement n'aura aucun impact sur votre compte.

• À partir du 28 octobre 2004, il est possible que vous commenciez à trouver, parmi les chèques payés qui accompagnent vos relevés, des chèques de remplacement/IRD. Ces chèques remplaceront alors les originaux.
• Aucun changement ne devra être apporté à votre compte ni à l'impression et à la commande de vos chèques en dollars US.
• Si vous encaissez un chèque en dollars US qui est tiré sur une banque aux États-Unis et si le chèque vous est par la suite retourné non payé (sans provision ou opposition au paiement, par exemple), il est possible que vous receviez un chèque de remplacement/IRD à la place de l'original.