Nous regrettons que les restrictions suivantes s'appliquent :

• Nous ne pouvons traiter les opérations sur fonds communs de placement ou les renseignements concernant le profil d'investisseur qui nous sont envoyés par courriel (sécurisé ou non**). Vous devez pour cela téléphoner à l'un de nos spécialistes des placements au numéro 1 800 769-2599 (choisissez Placements) ou vous rendre à votre succursale.
  
  **Les messages sécurisés sont les messages provenant du Centre de messages de Banque en direct, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur Envoyer des instructions et des questions à la page Soldes de comptes. Les messages non sécurisés sont les messages que vous nous envoyez à partir de votre propre adresse de courriel.
  
  
• En vertu de la législation sur les valeurs mobilières, les résidents des É.-U. ou du R.-U. ne peuvent acheter ou transférer de fonds communs de placement.
  
  
• Les opérations fréquentes ne sont pas autorisées avec nos fonds communs de placement, tel qu'indiqué dans la convention relative aux fonds communs de placement.

Si votre opération ne peut être exécutée en ligne pour une raison quelconque durant le traitement de fin de journée, vous en serez avisé après 14 h (heure de l'Est), à l'adresse de courriel ou au numéro de téléphone que vous aurez indiqué durant votre opération de placement en ligne.

Heures de traitement de fin de journée

	Opération REER Heures limites de traitement le jour même   Avec fonds communs de placement 14 H (heure de l'Est) les jours ouvrables   CPG et dépôts d'épargne (sans fonds communs de placement) Minuit (heure de l'Est) les jours ouvrables Les opérations soumises les jours ouvrables entre 20 h et minuit (heure de l'Est) sont traitées le jour ouvrable suivant, la date à laquelle elles sont soumises étant la date d'effet.

• Les opérations sur REER soumises en ligne après les heures ci-dessus seront traitées le jour ouvrable suivant. Les FCP achetés après l'heure limite le seront au cours du jour ouvrable suivant.
  
  
• Le débit du compte de dépôt personnel sera effectué le jour du traitement du crédit au REER, selon les heures limites ci-dessus.
  
  
• Ces heures limites sont obligatoires pour permettre le traitement de fin de journée dans l'ensemble du Canada.

Opérations fréquentes

Bien que le nombre d'opérations REER que vous pouvez faire ne soit pas limité, nous surveillons les comptes de FCP afin de prévenir les opérations fréquentes, qui ne sont pas autorisées. La convention relative aux fonds communs de placement donne plus de détails.

Mise à jour des instructions à l'échéance du CPG REER

Vous pouvez, durant les 30 derniers jours du terme du CPG REER (sauf le jour de l'échéance), entrer des instructions à l'échéance en cliquant sur Mise à jour d'instructions à l'échéance de CPG REER dans la page Actifs du compte REER.

Vous pouvez mettre à jour des instructions à l'échéance antérieures dans Banque en direct, si ces instructions étaient de renouveler le CPG avec le même type et le même émetteur. Pour modifier d'autres instructions à l'échéance concernant des CPG REER, vous devez vous rendre à votre succursale ou composer le 1 800 769-2599 (choisissez Placements).