Pour transférer un compte d'une institution à une autre, veuillez remplir un formulaire d'Autorisation de transfert et remettre ce formulaire à l'institution réceptrice. L'institution réceptrice vérifiera l'exactitude des documents et coordonnera le transfert avec l'institution cédante. Vous pouvez obtenir les formulaires de transfert, pour les comptes enregistrés comme pour les comptes non enregistrés, aux adresses suivantes ou à votre succursale locale de RBC Banque Royale :

 Comptes enregistrés
 Comptes non-enregistrés
 Comptes REEE

Les transferts peuvent être effectués de l'une des façons indiquées ci-dessous.

• En espèces - Tous les titres indiqués sont rachetés par l'institution cédante, et la valeur en espèces est virée à l'institution réceptrice, habituellement sous forme de chèque.
• En nature - Tous les titres indiqués sont transférés « tels quels »; les titres détenus dans votre compte auprès de l'institution cédante sont transférés tels qu'ils sont détenus, tout comme le solde en espèces.

Pour assurer la bonne exécution du transfert, votre formulaire de transfert doit comporter les renseignements suivants :

• Nom complet, adresse, numéro de téléphone et numéro d'assurance sociale
• Nom et adresse de l'institution cédante
• Nom et adresse de l'institution réceptrice
• Modalités de transfert : transfert complet ou en partie du compte (dans le cas d'un transfert en partie, les renseignements doivent être très précis et détaillés), transfert en espèces ou en nature
• Date et signature du titulaire de compte à l'institution cédante

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