Définitions

« vous », « vos » et « votre » désignent tout client d'Avantage collectif RBC^MC admissible ;

« nous », « nos », « notre » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada et les sociétés membres de RBC^® ;

« Barème d’échange des primes voyages aériens » désigne le barème d’échange des primes voyages aériens établi par la Banque Royale, qui se trouve au www.rbcrecompenses.com et qui est offert exclusivement aux titulaires de carte Avion^® dans le cadre du programme Avion Récompenses afin de leur permettre d’échanger leurs points contre des billets d’avion ;

« Offre de carte de crédit de base » désigne l’offre décrite à l’article 3 ;

« Compte admissible à l'offre d'hypothèque résidentielle de base » désigne n'importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire courant RBC^®, compte TauxRelié Préférence^®, compte TauxRelié Préférence – Troisième âge^®, compte TauxRelié Essentiel^®, compte TauxRelié Essentiel - Troisième âge^®, compte Signature Plus Troisième âge^®, compte Banque privée^®, compte TauxRelié Préférence Banque privée^®, compte Épargne Banque privée^® et compte Épargne privilège Banque privée^® ;

« Carte de crédit admissible » désigne les cartes Avion Visa Infinite‡ RBC, Avion Visa‡ Platine RBC Banque Royale^®, Signature RBC Récompenses^® Visa et Visa RBC Récompenses+^MC ;

« Compte de particulier admissible » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^® ou Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^® ;

« Carte de crédit Avion Récompenses admissible » désigne n’importe laquelle des cartes de crédit RBC Banque Royale^® suivantes donnant droit à des points Avion, et toute autre carte de crédit que la Banque Royale choisit de désigner s’il y a lieu : cartes Avion^® Visa Infinite‡ RBC, Avion Visa Platine‡ RBC Banque Royale^®, Visa Privilège RBC Récompenses^®, Signature^® RBC Récompenses Visa, Visa RBC Récompenses+^MC, Visa Classique RBC Récompenses, Classique II RBC Banque Royale pour étudiant et Visa Or en dollars US RBC Banque Royale ;

« client d’Avantage collectif RBC admissible » désigne toute personne employée par une entreprise avec laquelle nous avons passé une convention régissant le programme Avantage collectif RBC et qui possède un régime Avantage collectif RBC actif (y compris le régime collectif d’épargne, les Services bancaires collectifs et le Programme hypothécaire pour réinstallation). L’admissibilité aux offres Avantage collectif RBC débute le jour où la personne devient un employé d’une telle entreprise et se termine le jour où elle perd ce statut ;

« Hypothèque résidentielle admissible » désigne n’importe lequel des produits hypothécaires RBC Banque Royale^® suivants (ne s’applique qu’à une opération d’achat ou à un transfert d’une autre institution financière canadienne) assortis d’une échéance fixe de 4, 5 ou 7 ans, d’un taux fixe, et d’un taux variable de 5 ans, et d’un taux garanti pendant 120 jours au maximum : hypothèques résidentielles conventionnelles ou assurées en cas de non-paiement, segments hypothécaires dans une Marge Proprio RBC^® avancés le même jour où l’offre d’hypothèque résidentielle de base est prolongée, et hypothèques de détail pour constructeur assorties d’une avance unique à l’achèvement des travaux ;

« Particulier client existant » désigne un client qui avait un compte de dépôt auprès de nous avant d’ouvrir un compte de particulier admissible dans le cadre de la présente offre Avantage collectif RBC ;

« En règle » désigne, i) en ce qui a trait à un compte de carte de crédit, un compte qui n’est pas en souffrance depuis plus de deux (2) périodes de relevé de compte et qui n’est pas fermé, radié ou dont le crédit n’a pas été révoqué, conformément à notre politique sur le risque de crédit en vigueur de temps à autre, et ii) en ce qui a trait à un compte de particulier, un compte bancaire qui n’est pas à découvert ;

« Hypothèque résidentielle non admissible » désigne n’importe lequel des produits ou opérations hypothécaires RBC Banque Royale^® suivants : Marge Proprio RBC^® avec soldes dans des segments de Marge de Crédit Royale^®, avance de fonds subséquente dans le cadre de segments hypothécaires de la Marge Proprio RBC ou de réaffectations, hypothèques de constructeur à avance unique comportant une garantie de taux prolongée (c.-à-d. plus de 120 jours), hypothèques de constructeur à avance unique comportant une garantie initiale de taux prolongée et passant à la tarification du secteur détail dans les 120 jours suivant l’achèvement, et hypothèques sur construction avec avances progressives ou avances progressives à la construction, opérations de transport (simple, avec augmentation ou avec diminution), prise en charge d’une hypothèque existante, refinancement d’une hypothèque RBC Banque Royale^® ou d’une Marge Proprio RBC existante, transfert d’une hypothèque résidentielle dans une Marge Proprio RBC, Marge Proprio RBC transférée dans une hypothèque résidentielle, renouvellement d’une hypothèque RBC Banque Royale existante à la date d’échéance ou avant cette date, et conversion d’une hypothèque existante à taux variable en hypothèque à taux fixe ;

« Nouveau particulier client » désigne un client qui n’a pas actuellement et qui n’a pas eu de compte de dépôt auprès de nous pendant au moins 90 jours à compter de la date d’ouverture d’un compte de particulier admissible dans le cadre de la présente offre Avantage collectif RBC ;

« Offre de base pour particulier » désigne l’offre décrite à l’article 1 ;

« Compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Plus Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ;

« Points » désigne les points Avion que vous pouvez accumuler dans le cadre des offres Avantage collectif RBC et de toute autre offre promotionnelle que nous pouvons faire de temps à autre, et qui sont portés au crédit d’un compte de points ou d’un compte Avion Récompenses ;

« Compte de points » désigne le compte nominal ouvert et maintenu au nom du titulaire de compte principal pour le crédit et le débit des points relativement à l'offre de base pour particulier, l'offre supplémentaire pour particulier, l'offre d'hypothèque résidentielle de base et toute autre offre promotionnelle que nous pouvons faire de temps à autre.

« Titulaire de compte principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint en ce qui a trait à un compte bancaire, ou l’emprunteur principal d’une hypothèque résidentielle conjointe admissible en ce qui a trait à une hypothèque résidentielle admissible ;

« Programme » désigne le programme qui vous permet d’accumuler des points et de les échanger contre des récompenses associées aux offres Avantage collectif RBC et à toute autre offre promotionnelle que nous pouvons faire de temps à autre ;

« Employés de RBC » désignent tous nos employés et nos retraités ;

« Offre(s) Avantage collectif RBC » désigne l’offre de base pour particulier, l’offre supplémentaire pour particulier, l’offre de carte de crédit de base et l’offre d’hypothèque résidentielle de base ou n’importe laquelle de ces offres telles que décrites dans les présentes conditions et que nous offrons aux clients d’Avantage collectif RBC admissibles ;

« Compte Avion Récompenses » désigne le compte nominal ouvert et maintenu pour le crédit et le débit de points dans le cadre de l’offre de carte de crédit de base et de points accumulés lorsque les clients de RBC Banque Royale utilisent leur carte de crédit Avion Récompenses admissible pour régler des achats ;

« Offre d’hypothèque résidentielle de base » désigne l’offre décrite à l’article 4 ;

« Conditions » désigne les conditions contenues dans le présent document.

1. Offre de base pour particulier

Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 1.1 et 1.2 ci-dessous, vous pouvez accumuler les points suivants :

1. 1. 15 000 points si vous ouvrez un compte Forfait bancaire VIP RBC ou si vous passez d’un compte de particulier à un compte Forfait bancaire VIP RBC ; ou
   2. 10 000 points si vous ouvrez un compte Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou si vous passez d’un compte de particulier à un Forfait bancaire sans limite Signature RBC ; ou
   3. 7 500 points si vous ouvrez un compte Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ou si vous passez d’un compte Épargne jeunesse Léo RBC, Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire courant RBC à un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; ou
   4. 7 500 points si vous ouvrez un Forfait bancaire sans limite RBC ou si vous passez d’un compte Épargne jeunesse Léo RBC, Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire courant RBC à un Forfait bancaire sans limite RBC ; ou
   5. 5 000 points si vous ouvrez un Forfait bancaire courant RBC ou si vous passez d’un compte Épargne jeunesse Léo RBC ou d’un Forfait bancaire étudiant RBC à un Forfait bancaire courant RBC.

1.1 Comment être admissible à l’offre de base pour particulier

1. 1. Conditions d’admissibilité pour les nouveaux particuliers clients :

      Pour être admissible à l'offre de base pour particulier, vous devez :

      1. être un nouveau particulier client ;
      2. ouvrir un compte de particulier admissible parmi ceux offerts ;
      3. être le titulaire principal du compte de particulier admissible ; et

      4. prendre l’une des mesures suivantes dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte :

         • Transférer le dépôt direct et récurrent de votre paie ou de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. RBC se réserve le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie.
           
           OU
           
           
         • Établir deux paiements préautorisés (exemples : paiements de factures, cotisation préautorisée à vos placements) à partir de votre nouveau compte de particulier admissible.

   2. Conditions d’admissibilité pour les particuliers clients existants :

      Afin d’être admissible à cette offre de base pour particulier à titre de particulier client existant, vous devez :

      1. passer d’un compte de dépôt de particulier existant à un compte de particulier supérieur admissible, par exemple :

         • passer d’un compte de particulier à un Forfait bancaire courant RBC, un Forfait bancaire sans limite RBC, un Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou un Forfait bancaire VIP RBC ; ou
         • passer d’un compte Épargne jeunesse Léo RBC, Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire courant RBC à un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, ou un Forfait bancaire sans limite RBC; ou
         • passer d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC à un Forfait bancaire VIP RBC ; ou
         • passer d’un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant à un Forfait bancaire sans limite RBC, un Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou un Forfait bancaire VIP RBC ; et
      2. être le titulaire principal du compte de particulier admissible ; et
      3. suivre chacune des étapes décrites à l’alinéa 1.1 a) iii) ci-dessus dans les 90 jours suivant le passage à un compte supérieur.

1.2 Conditions supplémentaires s’appliquant à l’offre personnelle de base

Les conditions suivantes s’appliquent également à l’offre personnelle de base :

1. 1. Vous ne pouvez recevoir qu’un seul versement de points à l’ouverture d’un compte de particulier admissible ou à la conversion d’un compte en un compte de particulier admissible, peu importe le nombre de comptes de particulier admissibles que vous ouvrez ou auxquels vous passez dans le cadre des offres Avantage collectif RBC.
   2. Les points accumulés dans le cadre de l’offre de base pour particulier seront portés au crédit d’un compte de points trente (30) jours civils suivant le respect de toutes les conditions d’admissibilité de l’offre de base pour particulier. Si votre compte de points n’est plus ouvert au moment où les points doivent être crédités, ceux-ci ne seront pas crédités.
   3. Si vous aviez déjà ouvert un compte de points dans le cadre d’autres offres que nous offrons de temps à autre, alors tous les points attribués pour l’ouverture du compte de particulier admissible seront portés au crédit de votre compte de points existant. Si ce compte de points existant est lié à un compte de particulier conjoint et que vous n’étiez pas le titulaire principal de ce compte de particulier conjoint, alors un nouveau compte de points sera ouvert pour vous dans le cadre des présentes offres Avantage collectif RBC.
   4. Si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier conjoint admissible, les points relatifs aux offres Avantage collectif RBC peuvent être accordés, pour autant que les autres conditions soient respectées par le ou les autres cotitulaires.
   5. Aucun point ne sera accordé à un particulier client existant pour la conversion d’un compte d’épargne de particulier, comme un compte Épargne @ intérêt élevé RBC^®, un compte Épargne privilège RBC^® ou un compte Épargne courante RBC, en un compte de particulier supérieur admissible. Un particulier client existant titulaire de l’un de ces comptes d’épargne doit également ouvrir un nouveau compte de particulier admissible et suivre les autres étapes décrites à l’alinéa 1.1 a) ii) ci-dessus pour recevoir des points.
   6. Si vous êtes un particulier client existant et que vous possédez un compte de particulier admissible existant vous ayant permis d’accumuler des points dans le cadre d’une campagne promotionnelle antérieure, et que vous êtes passé à un autre compte de particulier de niveau inférieur durant la période de quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date à laquelle vous êtes devenu un client d’Avantage collectif RBC admissible pour n’importe quelle offre Avantage collectif RBC, avant de passer de nouveau à un compte de particulier admissible de niveau supérieur au moment où vous êtes devenu un client d’Avantage collectif RBC admissible, vous ne pourrez pas accumuler de points dans le cadre de l’offre de base pour particulier.

1.3 Campagne de l’automne 2019 des comptes de particulier admissibles

Dans cet article 1.3, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

« Offre de remise » désigne le montant indiqué ci-dessous porté au crédit de votre compte de particulier admissible, si vous respectez l’ensemble des critères d’admissibilité et conditions de l’offre promotionnelle :

• Si vous ouvrez un Forfait bancaire sans limite Signature RBC^® ou un Forfait bancaire VIP RBC^® : 300 $ ;
• Si vous ouvrez un Forfait bancaire sans limite RBC^® : 100 $ ;
• Si vous ouvrez un Forfait bancaire étudiant RBC^® ou un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^® : 60 $ ;
• Si vous ouvrez un compte Épargne jeunesse Léo RBC^® : 25 $.

« Compte de particulier admissible » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire sans limite Signature RBC^® (frais mensuels de 15,95 $), Forfait bancaire VIP RBC^® (frais mensuels de 30,00 $), Forfait bancaire sans limite RBC (frais mensuels de 10,95 $), Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^® (frais mensuels de 10,95 $), Forfait bancaire étudiant RBC^® ou compte Épargne jeunesse Léo RBC^® ;

« Particulier client admissible » désigne un client qui :

1. n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
2. n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ; et
3. Pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, le Forfait bancaire VIP RBC^® et le Forfait bancaire sans limite RBC, est également un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence à la date d’ouverture du compte de particulier admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;

« Nouvel arrivant client admissible » désigne un client qui :

1. est un immigrant dont le compte de particulier admissible a été ouvert dans les cinq ans suivant son arrivée au pays. Pour en faire foi, il doit présenter une preuve d’entrée et une preuve de résidence au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche d’établissement, une carte de résident permanent ou des documents de résidence temporaire (IMM 5292, IMM 1442) ;
2. est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence à la date d’ouverture du compte de particulier admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où une personne doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
3. n’est pas titulaire d’un compte de particulier existant auprès de nous.

« Étudiant client admissible » désigne un client qui :

1. est un résident du Canada ;
2. n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
3. n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de trois ans précédant le début de la période de promotion.

« Date limite d’ouverture du compte » désigne le 27 février 2020, date d’ici laquelle le client doit ouvrir un compte de particulier admissible pour être admissible à l’offre promotionnelle.

« Offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1.3.1 ;

« Période de promotion » désigne la période qui commence le 1^er novembre 2019 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’ouverture du compte du 27 février 2020.

« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 1.3.2 ci-dessous ;

« Date limite d’admissibilité » désigne le 30 avril 2020, date butoir pour satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle.

1.3.1 Offre promotionnelle

Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 1.3.2 et 1.3.3 ci-dessous, vous pouvez obtenir ce qui suit :

Le montant de l’offre de remise déposé dans votre compte de particulier admissible

(ci-après, l’« offre promotionnelle »)

1.3.2. Admissibilité à l’offre promotionnelle

Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

1. 1. être un particulier client admissible, un nouvel arrivant client admissible ou un client étudiant admissible ;
   2. ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ;
   3. pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, le Forfait bancaire VIP RBC^® et le Forfait bancaire sans limite RBC, prendre deux des mesures suivantes au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité :
      • Établir le dépôt direct et récurrent de la totalité de votre paie ou de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. Pour être admissible, vous ne pouvez pas fractionner le dépôt de votre paie d’un employeur ou votre prestation de retraite d’un fournisseur entre le nouveau compte de particulier admissible et tout autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie et de déterminer si le dépôt de la paie a été fractionné. Le premier dépôt de paie ou de rente de retraite doit être porté au crédit de votre nouveau compte de particulier admissible au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
      • Établir deux (2) paiements mensuels préautorisés (« PPA »), comme un paiement de facture à un fournisseur (facture de services publics, frais d’abonnement à un centre de conditionnement physique), ou un versement hypothécaire, sur prêt RBC ou sur Marge de Crédit Royale®, ou une cotisation à un compte de placement RBC, ces paiements étant prélevés sur votre nouveau compte de particulier admissible. Le premier paiement des deux PPA doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
      • Établir deux (2) paiements de facture de (service public, câble, etc.) dans Banque en direct ou par l’intermédiaire des Services bancaires mobiles, ces paiements étant prélevés dans votre nouveau compte de particulier admissible. Les paiements de facture doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensés au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
   4. Nouveaux arrivants clients admissibles qui ouvrent un Forfait bancaire sans limite RBC  : prendre deux des mesures suivantes au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité :
      • Demander une nouvelle carte de crédit RBC (Visa ou Mastercard) et en obtenir l’approbation. La carte doit être activée au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
      • Effectuer un achat avec la carte de débit – y compris la carte Visa Débit RBC virtuelle, Google Pay, Apple Pay, Samsung Pay ou le Portefeuille RBC.
      • Effectuer une opération Virement Interac ou un dépôt mobile de chèque.
      • Établir deux (2) paiements mensuels préautorisés (« PPA »), comme un paiement de facture à un fournisseur (facture de services publics, frais d’abonnement à un centre de conditionnement physique), ou un versement hypothécaire, sur prêt RBC ou sur Marge de Crédit Royale®, ou une cotisation à un compte de placement RBC, ces paiements étant prélevés sur votre nouveau compte de particulier admissible. Le premier paiement des deux PPA doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
      • Établir deux (2) paiements de facture de (service public, câble, etc.) dans Banque en direct ou par l’intermédiaire des Services bancaires mobiles, ces paiements étant prélevés dans votre nouveau compte de particulier admissible. Les paiements de facture doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensés au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité.
   5. Pour le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^® et le Forfait bancaire étudiant RBC^®, effectuer deux (2) des opérations suivantes au plus tard à 21 h (heure de l’Est) à la date limite d’admissibilité :
      1. Dépôt mobile de chèque ;
      2. Virement Interac ;
      3. Tout achat – y compris un achat au moyen de la carte Visa Débit RBC virtuelle, de Google Pay, d’Apple Pay, de Samsung Pay ou du Portefeuille RBC.
      Les critères d’admissibilité peuvent être remplis dans RBC Banque en direct, avec les Services bancaires mobiles RBC ou à l’aide de votre Carte-client RBC. Les opérations effectuées en succursale ou sur le réseau des GAB ne sont pas considérées comme des opérations admissibles. Les frais sur opération sont également exclus.
   6. Il n’y a aucun critère relatif aux opérations ou aux achats pour l’admissibilité à l’offre de 25 $ avec le compte Épargne jeunesse Léo RBC.

1.3.3. Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

Les conditions suivantes s’appliquent également à cette offre promotionnelle :

1. L’offre promotionnelle est réservée aux particuliers clients admissibles, aux nouveaux arrivants admissibles et aux étudiants clients admissibles.
2. Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que les autres conditions soient respectées par l’(les) autre(s) cotitulaire(s).
3. Une seule offre de remise par particulier client admissible, nouvel arrivant client admissible ou étudiant client admissible est disponible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles ouverts durant la période de promotion.
4. Une seule offre de remise par compte de particulier admissible est disponible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint sera admissible à l’offre de remise.
5. Si un particulier client admissible, un nouvel arrivant client admissible ou un étudiant client admissible réunit les conditions de l’offre promotionnelle et satisfait aux critères d’admissibilité et aux conditions, le montant de la remise sera porté directement au crédit de son compte de particulier admissible dans les deux à dix semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité (consultez la section 1.3.2 pour obtenir toutes les précisions sur les critères d’admissibilité).
6. L’offre promotionnelle s’adresse aux résidents du Canada uniquement ; le statut de résidence est déterminé par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
7. Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité auxquels vous avez satisfait pour obtenir le montant de l’offre de remise (dépôt de paie ou de retraite, ou paiement préautorisé) pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, le Forfait bancaire VIP RBC^® et le Forfait bancaire sans limite RBC doivent demeurer en vigueur pendant au moins 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité.
8. Si vous avez reçu l’offre de remise, puis que vous avez modifié ou fermé votre compte de particulier admissible, êtes passé à un produit inférieur ou avez éliminé l’un des critères d’admissibilité qui vous a permis d’obtenir l’offre de remise (annuler le dépôt de la paie ou de la rente, ou le paiement préautorisé) à tout moment avant la fin des 365 jours à compter de la date limite d’admissibilité, nous nous réservons le droit débiter le montant de votre offre de remise de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte que vous détenez chez nous, même si cela vous place en situation de découvert. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous vous ferons parvenir une facture correspondant au montant de l’offre de prime, que vous acceptez de payer dans les 30 jours qui suivent.
9. Vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour nous aviser si vous n’avez pas reçu le montant visé par votre offre de remise. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à cette offre promotionnelle.
10. Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBC^MC, à condition que vous satisfassiez aux conditions sous-jacentes. Même si vous vous prévalez de la Garantie du bon compte, nous nous réservons le droit de contrepasser le montant de l’offre de remise porté au crédit de votre compte de particulier admissible, comme il est indiqué plus en détail à l’alinéa 1.3.3.h) ci-dessus. Pour connaître les conditions de la Garantie du bon compte, visitez le http://www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/right-account-guarantee.html

1.3.4. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

1. Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
2. Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours consulter les conditions courantes à rbc.com/transfertdecompte ; vous pouvez également composer le 1-800 ROYAL 11 pour demander un exemplaire à jour.
3. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, à notre avis.

2. Offre supplémentaire pour particulier pour les nouveaux particuliers clients et les particuliers clients existants

Pourvu que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 2.1 et 2.2 ci-dessous, vous pouvez accumuler les points suivants :

1. 2 500 points si vous ouvrez un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC en dollars canadiens dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte ou le passage à un compte de niveau supérieur.

2.1 Comment être admissible à l’offre supplémentaire pour particulier

Afin d’être admissible à cette offre supplémentaire pour particulier, vous devez satisfaire et remplir les conditions de l’offre de base pour particulier à titre de nouveau particulier client.

2.2 Conditions additionnelles s’appliquant à l’offre supplémentaire pour particulier

Les conditions suivantes s’appliquent à l’obtention de points dans le cadre de cette offre supplémentaire pour particulier :

1. Vous ne pouvez accumuler des points pour l’ouverture d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (décrit au paragraphe 2 a) ci-dessus) qu’une seule fois, peu importe le nombre de comptes Épargne @ intérêt élevé RBC que vous ouvrez dans le cadre de l’offre Avantage collectif RBC.
2. Les points obtenus dans le cadre de l’offre supplémentaire pour particulier ne peuvent être fractionnés et seront portés au crédit du même compte de points que celui utilisé pour les points de l’offre de base pour particulier dans les trente (30) jours civils suivant le respect de toutes les conditions d’admissibilité de l’offre supplémentaire pour particulier ;
3. Vous ne pouvez pas accumuler de points pour l’ouverture d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (décrit au paragraphe 2 a) ci-dessus) si un tel compte avait déjà été ouvert à votre nom avant l’ouverture d’un compte de particulier admissible dans le cadre de la présente offre Avantage collectif RBC.
4. Si vous étiez titulaire d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC quatre-vingt-dix (90) jours avant de devenir admissible aux offres Avantage collectif RBC, que vous l’avez fermé et que vous avez ensuite ouvert un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC au moment de devenir un client d’Avantage collectif RBC admissible, vous ne pourrez pas accumuler de points au titre de l’offre supplémentaire pour particulier pour avoir ouvert ce compte.
5. Toutefois, si un employé de RBC devient cotitulaire d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC conjoint, les points relatifs à l’offre supplémentaire pour particulier peuvent être accordés, pour autant que les autres conditions soient respectées par le ou les autres titulaires.

3. Offre de carte de crédit de base

Pourvu que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 3.1 et 3.2 ci-dessous, vous pourriez accumuler des points en faisant l’acquisition d’une carte de crédit admissible dans le cadre de la présente offre Avantage collectif RBC :

1. 20 000 points si vous faites l’acquisition d’une nouvelle carte Avion Visa Infinite RBC,
2. 20 000 points si vous faites l’acquisition d’une nouvelle carte Avion Visa Platine RBC Banque Royale,
3. 5 000 points si vous faites l’acquisition d’une nouvelle carte Signature RBC Récompenses Visa, et
4. 500 points si vous faites l’acquisition d’une nouvelle carte Visa RBC Récompenses+.

3.1 Comment être admissible à l’offre de carte de crédit de base

Afin d’être admissible à cette offre de carte de crédit de base, vous devez présenter une demande de nouvelle carte (pour n’importe laquelle des cartes admissibles) à titre de titulaire principal, et votre demande doit être approuvée.

3.2 Conditions et restrictions supplémentaires s’appliquant à l’offre de carte de crédit de base

Les conditions et restrictions suivantes s’appliquent également à l’offre de carte de crédit de base :

1. Vous pouvez accumuler les points offerts dans le cadre de la présente offre de carte de crédit pour chaque carte de crédit admissible dont vous faites l’acquisition. Par exemple, si vous faites l’acquisition d’une nouvelle carte Avion Visa Infinite RBC et d’une nouvelle carte Visa RBC Récompenses+, vous accumulerez 20 500 points au total ;
2. Si vous aviez déjà une carte de crédit RBC Banque Royale avant de devenir un client d’Avantage collectif RBC admissible, vous n’accumulerez aucun point pour le simple fait de passer de cette carte à une carte de crédit admissible au moment où vous deviendrez un client d’Avantage collectif RBC admissible, et vous devrez aussi faire l’acquisition d’une nouvelle carte de crédit admissible pour avoir droit à des points ;
3. Vous n’accumulerez aucun point pour le simple fait de passer d’une carte de crédit admissible à une autre carte de crédit admissible ; vous devez aussi faire l’acquisition d’une autre carte de crédit admissible pour accumuler des points ;
4. Les points que vous accumulerez dans le cadre de l’offre de carte de crédit de base seront indiqués sur votre premier relevé mensuel et portés au crédit de votre compte Avion Récompenses ;
5. Seul le titulaire principal d’une carte de crédit admissible a le droit d’accumuler des points dans le cadre de l’offre de carte de crédit de base. Les titulaires de cartes additionnels (co-demandeurs ou utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles ;
6. Si vous étiez le titulaire principal d’une carte de crédit admissible durant la période de quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date à laquelle vous êtes devenu un client d’Avantage collectif RBC admissible, mais que vous avez résilié cette carte ou l’avez remplacée par une autre carte de crédit RBC Banque Royale, et que vous avez ensuite fait une nouvelle demande pour obtenir une carte de crédit admissible au moment où vous êtes devenu un client d’Avantage collectif RBC admissible, vous ne pouvez pas accumuler de points dans le cadre de l’offre de carte de crédit de base ;
7. L’offre de carte de crédit de base ne peut être combinée ni utilisée concurremment avec toute offre de carte de crédit de la Banque Royale autre que les présentes offres Avantage collectif RBC.

4. Offre de base pour hypothèque résidentielle

Pourvu que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessous, vous pourrez accumuler les points suivants :

1. 100 points pour chaque tranche de mille dollars (1 000 $) financée par nous si vous ouvrez un compte d’hypothèque résidentielle admissible.

Veuillez vous reporter à l'annexe B pour des exemples de calcul des points accumulés dans le cadre de l'offre de base pour hypothèque résidentielle.

4.1 Comment être admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle

Pour être admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle, vous devez respecter les conditions suivantes :

1. i. nous devons approuver votre demande d’hypothèque résidentielle admissible ;
2. ii. votre hypothèque résidentielle admissible approuvée doit être déboursée ; et
3. iii. vous devez posséder ou ouvrir un compte bancaire admissible aux fins de l’offre de base pour hypothèque résidentielle dans les 90 jours suivant la date de déboursement de l’hypothèque résidentielle admissible.

4.2 Conditions supplémentaires s’appliquant à l’offre de base pour hypothèque résidentielle

Les conditions suivantes s’appliquent aussi à l’offre de base pour hypothèque résidentielle :

1. Vous pouvez obtenir un versement de points en ouvrant ou en transférant un compte d’hypothèque résidentielle admissible. Si vous fermez le compte de l’hypothèque résidentielle admissible dans les trois (3) ans suivant la date de financement, vous ne pourrez pas accumuler de points à l’égard de toute autre hypothèque résidentielle admissible durant une période d’un (1) an commençant à la date de signature de la convention relative à l’hypothèque résidentielle admissible ;
2. Les points accumulés dans le cadre de l’offre de base pour hypothèque résidentielle seront portés au crédit de votre compte de points dans les quatre à huit semaines (4 à 8 semaines) suivant le respect de toutes les conditions d’admissibilité de cette offre ;
3. Si vous aviez déjà ouvert un compte de points dans le cadre d’autres offres que nous offrons de temps à autre, tous les points attribués pour l’ouverture ou le transfert du compte de l’hypothèque résidentielle admissible seront portés au crédit de votre compte de points existant. Si ce compte de points existant est lié à un compte de particulier conjoint et que vous n’étiez pas le titulaire principal de ce compte de particulier conjoint, alors un nouveau compte de points sera ouvert pour vous dans le cadre des présentes offres Avantage collectif RBC.
4. L’hypothèque résidentielle admissible doit être détenue au même nom que le compte bancaire admissible en ce qui a trait à l’offre de base pour hypothèque résidentielle, s’il s’agit d’un compte à titulaire unique, ou au nom du titulaire principal s’il s’agit d’un compte conjoint, afin d’accumuler des points dans le cadre de l’offre de base pour hypothèque résidentielle. Une hypothèque résidentielle admissible ne peut servir à accumuler des points dans le cadre de toute offre Avantage collectif RBC qu’une seule fois, même si l’hypothèque résidentielle admissible est détenue au nom de plus d’un client ;
5. Si un nouveau compte bancaire admissible est ouvert dans le cadre de l’offre de base pour hypothèque résidentielle afin de respecter les conditions applicables à cette offre, et que l’ouverture de ce compte donne aussi droit à l’offre de base pour particulier, vous devez respecter les conditions énoncées aux articles 1.1 et 1.2 pour accumuler des points en ouvrant ce compte ;
6. Si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte d’hypothèque résidentielle conjoint admissible, les points relatifs aux offres Avantage collectif RBC peuvent être accordés, pour autant que les autres conditions soient respectées par l’autre ou les autres titulaires ;
7. Une hypothèque résidentielle non admissible ne vous permet pas d’accumuler de points dans le cadre de l’offre de base pour hypothèque résidentielle ;
8. L’offre de base pour hypothèque résidentielle ne peut être combinée à aucune autre offre d’hypothèque résidentielle en vigueur à la Banque Royale au moment du déboursement de l’hypothèque. Si vous êtes admissible aux autres offres d’hypothèque résidentielle en vigueur à la Banque Royale, l’offre de base pour hypothèque résidentielle prévaudra en tant qu’offre par défaut au moment du déboursement de l’hypothèque.

5. Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles

1. Le programme et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes d’entreprise, de nos comptes d’hypothèque résidentielle et de nos comptes de carte de crédit, lesquels continuent de s’appliquer.
2. Les points accordés dans le cadre du programme ne sont pas divisibles, n’ont aucune valeur marchande et ne vous appartiennent pas.
3. Nous conserverons un dossier de vos points accumulés relativement aux offres Avantage collectif RBC. Vous pouvez consulter ce dossier en ligne par l’intermédiaire de Banque en direct de RBC Banque Royale ou par téléphone au 1 800 769-2511. Si vous ne nous avisez pas par écrit de toute erreur ou de toute objection à l’égard de toute écriture ou de tout solde présenté à l’égard des offres Avantage collectif RBC dans les 90 jours suivant la date à laquelle le dossier a été mis à votre disposition, nos dossiers sont finaux et concluants et engagent votre responsabilité.
4. Les points accordés dans le cadre de ces offres Avantage collectif RBC (sauf les points accumulés au moyen des cartes Signature RBC Récompenses Visa et Visa RBC Récompenses) peuvent être échangés contre des billets d’avion en conformité avec le barème d’échange des primes voyages aériens. Pour obtenir des renseignements sur toutes les formes de primes voyages et les options d’échange, allez au www.rbcrecompenses.com (s’ouvre dans une fenêtre distincte).
5. Les points dans un compte Avion Récompenses sont assujettis aux conditions courantes du programme Avion Récompenses.
6. Les points dans le compte de points sont assujettis aux conditions courantes du programme Avion Récompenses pourvu qu’ils soient conformes aux présentes conditions. Vous pouvez en tout temps prendre connaissance des conditions du programme Avion Récompenses au www.rbcrecompenses.com (s’ouvre dans une fenêtre distincte) ou composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire.
7. Les points accumulés dans le cadre de l’offre de base pour particulier, de l’offre supplémentaire pour particulier ou de l’offre de base pour hypothèque résidentielle ne peuvent être consolidés, convertis, échangés, combinés ou transférés à un autre compte de points, sauf comme il est prévu dans les présentes conditions et comme nous pourrions l’autoriser le cas échéant, à notre entière discrétion.
8. Nonobstant le paragraphe 5 g) ci-dessus, vous pouvez transférer des points à partir du compte de points lié à votre compte de particulier admissible ou à un compte bancaire admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle vers tout autre compte Avion Récompenses lié à une carte de crédit Avion Récompenses admissible, pour autant que cette dernière soit au même nom que le compte de particulier admissible ou le compte d’hypothèque résidentielle admissible. Une fois transférés au compte Avion Récompenses, ils ne peuvent être versés de nouveau ou retournés au compte de points lié à votre compte de particulier admissible ou au compte d’hypothèque résidentielle admissible, conformément aux présentes conditions. Une fois les points transférés au compte Avion Récompenses, leur utilisation est assujettie aux conditions du programme Avion Récompenses.
9. Si vous transférez les points accumulés dans le cadre de ces offres Avantage collectif RBC à un compte Avion Récompenses lié à une carte de crédit Avion Récompenses admissible autre que Avion Visa Infinite RBC ou Avion Visa Platine RBC Banque Royale, vous n’aurez plus accès au barème d’échange des primes voyages aériens, même si vous conservez le droit d’échanger vos points contre toute autre forme de voyage à une valeur de 1 % (100 points Avion = 1 $ CA).
10. Nonobstant le paragraphe 5 g) ci-dessus, vous pouvez convertir vos points en milles Asia de Cathay Pacific si vous êtes membre du programme Asia Miles. Une fois convertis en milles Asia, les points doivent demeurer dans le programme Asia Miles et ne peuvent être reversés ou retournés au compte, ou reconvertis en points. ll faut convertir au minimum 10 000 points chaque fois. Pour chaque point qui est converti, vous recevrez un (1) mille Asia. Le compte de milles Asia Miles doit être ouvert au même nom que celui figurant au compte de points. Une fois les points convertis en milles Asia, leur utilisation est assujettie à l’ensemble des conditions du programme Asia Miles de Cathay Pacific, y compris, notamment, les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d’interdiction. Cathay Pacific, et non la Banque Royale, est responsable des conditions de cette offre de conversion. Veuillez vous reporter au site www.asiamiles.com (s’ouvre dans une fenêtre distincte) pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions du programme.
11. Nonobstant le paragraphe 5 g) ci-dessus, vous pouvez convertir vos points en points Avios de British Airways si vous êtes membre du programme Executive Club de British Airways. Une fois les points convertis en points Avios, ils doivent demeurer dans le programme Executive Club de British Airways et ne peuvent être reversés ou retournés au compte, ou reconvertis en points. ll faut convertir au minimum 10 000 points chaque fois. Pour chaque point qui est converti, vous recevrez un (1) point Avios. Le compte Executive Club de British Airways doit être ouvert au même nom que celui figurant au compte de points. Une fois les points convertis en points Avios, leur utilisation est assujettie à l’ensemble des conditions du programme Executive Club de British Airways, y compris, notamment, les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d’interdiction. British Airways, et non la Banque Royale, est responsable des conditions de cette offre de conversion. Veuillez vous reporter au site www.ba.com (s’ouvre dans une fenêtre distincte) pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions du programme.
12. Nonobstant le paragraphe 5 g) ci-dessus, vous pouvez convertir vos points en milles AADVANTAGE d’AMERICAN AIRLINES si vous êtes membre du programme AAdvantage. Une fois convertis en milles AAdvantage, les points doivent demeurer dans le programme milles AADVANTAGE et ne peuvent être reversés ou retournés au compte ou reconvertis en points. ll faut convertir au minimum 5 000 points chaque fois. Pour chaque point converti, vous recevrez un (1) mille AAdvantage. Le compte AAdvantage doit être ouvert au même nom que celui figurant au compte de points. Une fois les points convertis en milles AAdvantage, leur utilisation est assujettie à l’ensemble des conditions du programme milles AAdvantage, y compris, notamment, les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d’interdiction. AMERICAN AIRLINES, et non la Banque Royale, est responsable des conditions de cette offre de conversion. Veuillez vous reporter au site www.aa.com (s’ouvre dans une fenêtre distincte) pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions du programme.
13. Votre compte de particulier admissible, votre compte bancaire admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle et votre compte de carte de crédit admissible doivent demeurer ouverts et être en règle. Si votre compte de particulier admissible, votre compte bancaire admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle ou votre compte de carte de crédit admissible sont fermés ou ne sont plus en règle à un moment quelconque pendant que vous êtes un client d’Avantage collectif RBC admissible, tout point obtenu dans le cadre de ce programme sera immédiatement annulé.
14. Si vous fermez volontairement votre compte de particulier admissible ou votre compte bancaire admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle et que vous avez toujours des points dans votre compte de points, vous avez quatre-vingt-dix (90) jours pour échanger vos points, les transférer à un compte de points Avion lié à une carte de crédit Avion Récompenses admissible, ou les convertir en milles Asia, en points Avios ou en milles AAdvantage, comme il est décrit plus en détail ci-dessus. En l’absence de telles mesures, vos points seront annulés et votre compte de points sera fermé.
15. Vous ne pouvez recevoir qu’un seul versement de points dans le cadre de l’offre Avantage collectif RBC au cours de votre vie. Une fois que vous accumulez des points dans le cadre de l’offre Avantage collectif RBC, vous ne pouvez en accumuler dans le cadre d’autres campagnes promotionnelles Avion Récompenses à titre de client d’Avantage collectif RBC admissible ou autrement.
16. Au décès du titulaire du compte de points, les points devront être échangés par la succession du titulaire dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du décès, après quoi le compte de points sera fermé. Si les points ne sont pas échangés à l’intérieur de ce délai, ils seront annulés et le compte de points sera fermé.
17. Nous pouvons modifier le programme et les présentes conditions en tout temps sans vous donner de préavis. L'affichage des conditions courantes au www.rbc.com/conditions-collectifs (s’ouvre dans une fenêtre distincte) sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions, le cas échéant.

6. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

1. Dans l’éventualité où les offres Avantage collectif RBC ne peuvent être présentées comme prévu, pour quelque raison que ce soit, elles seront annulées sans préavis et les points ne pourront pas par la suite être échangés, consolidés, convertis, combinés ou transférés.
2. Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur les offres Avantage collectif RBC, ce sont les présentes conditions qui auront préséance.
3. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, de rendre non admissible, de limiter ou de révoquer les offres Avantage collectif RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de ces offres ou en a abusé.
4. Les comptes que vous détenez auprès de nous doivent être en règle pour que vous puissiez recevoir les points associés aux offres Avantage collectif RBC lors de leur remise.

^®/MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

^‡ American Airlines et AADVANTAGE sont des marques déposées d’American Airlines, Inc. American Airlines n’est pas responsable des produits ou services offerts par d’autres sociétés participantes. ‡ Esso est une marque déposée de La Pétrolière Impériale Ltée. utilisée sous licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

ANNEXE « A »

OUVERTURE DE COMPTE ET REHAUSSEMENT DE COMPTE Offres Avantage collectif RBC pour nouveaux particuliers clients et particuliers clients existants

Offre de base pour particulier pour NOUVEAUX particuliers clients :

Ouvrez le compte de dépôt personnel admissible suivant :	Accumulez les points suivants :
Forfait bancaire VIP RBC	15 000
Forfait bancaire sans limite Signature RBC	10 000
Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant	7 500
Forfait bancaire sans limite RBC	7 500
Forfait bancaire courant RBC	5 000

Offre de base pour pariculier pour particuliers clients EXISTANTS :

Passez de votre compte de particulier existant :	AU compte de particulier admissible :	Accumulez les points suivants :
Forfait bancaire sans limite Signature RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC ; Forfait bancaire courant RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; Forfait bancaire étudiant RBC ; compte Épargne jeunesse Léo RBC ; TauxRelié Préférence ; TauxRelié Essentiel ; ou tout compte Troisième âge.	Forfait bancaire VIP RBC	15 000
Forfait bancaire sans limite RBC ; Forfait bancaire courant RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; Forfait bancaire étudiant RBC ; compte Épargne jeunesse Léo RBC ; TauxRelié Préférence ; TauxRelié Essentiel ; ou tout compte Troisième âge.	Forfait bancaire sans limite Signature RBC	10 000
Forfait bancaire courant RBC ; Forfait bancaire étudiant RBC ; compte Épargne jeunesse Léo RBC ;	Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant	7 500
Compte Épargne jeunesse Léo RBC, Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire courant RBC	Forfait bancaire sans limite RBC	7 500
Compte Épargne jeunesse Léo RBC	Forfait bancaire courant RBC	5 000

Les particuliers clients existants qui sont titulaires d’un compte d’épargne personnel, tel que le compte Épargne @ intérêt élevé RBC, le compte Épargne privilège RBC et le compte Épargne courante RBC, ne peuvent convertir ou transférer ce compte vers un compte de particulier admissible et doivent ouvrir un nouveau compte de particulier admissible afin de pouvoir accumuler des points.

Comment être admissible à l’offre de base pour particulier
Conditions d’admissibilité pour les nouveaux particuliers clients et les particuliers clients existants

Une fois le compte de particulier admissible ouvert, vous devez :	Options de remplacement :
Transférer le dépôt automatique de votre paie à votre nouveau compte de particulier admissible	Établir deux (2) paiements préautorisés à partir de votre nouveau compte de particulier admissible

ANNEXE B

EXEMPLES DE CALCUL DES POINTS DE RÉCOMPENSE ASSOCIÉS À L’OFFRE DE BASE POUR HYPOTHÈQUE RÉSIDENTIELLE

Vous devez posséder un compte bancaire admissible ou en ouvrir un pour profiter de l’offre de base pour hypothèque résidentielle	Accumulez les points suivants :
Hypothèque conventionnelle ou assurée contre le défaut de paiement financée pour un montant de 350 000 $ à l’achat d’une propriété ou transférée d’une autre institution financière à la Banque Royale	35 000
Segment(s) hypothécaire(s) Marge Proprio RBC de 350 000 $ à l’achat d’une propriété ou transféré(s) d’une autre institution financière à la Banque Royale (à l’exclusion de tout segment Marge de Crédit Royale)	35 000